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M. A...est employé au sein des services de la commune, comptant moins de 2 000 habitants ; il y exerce, conformément aux articles 3 et 4 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, des tâches d'entretien des espaces verts et des voies publiques ; qu'il fait valoir qu'il est également chargé de la mise en eau de la piscine municipale ainsi que du montage des bassins extérieurs qui comportent des opérations délicates d'ouverture des vannes, de filtration de l'eau, de vérification hebdomadaire de la qualité de l'eau ;
Toutefois, l'exercice de cette mission qui relève de tâches d'entretien ne constitue pas une expérience professionnelle particulière excédant les activités normalement dévolues à un adjoint technique territorial ; en outre, il ressort des pièces du dossier que M. A...n'est pas le seul agent de la commune en charge de l'entretien et du fonctionnement de la piscine municipale ;
Le requérant ne peut utilement se prévaloir de la circonstance qu'il bénéficie d'une indemnité d'administration et de technicité…
CAA de LYON N° 14LY01728 - 2015-07-07
Toutefois, l'exercice de cette mission qui relève de tâches d'entretien ne constitue pas une expérience professionnelle particulière excédant les activités normalement dévolues à un adjoint technique territorial ; en outre, il ressort des pièces du dossier que M. A...n'est pas le seul agent de la commune en charge de l'entretien et du fonctionnement de la piscine municipale ;
Le requérant ne peut utilement se prévaloir de la circonstance qu'il bénéficie d'une indemnité d'administration et de technicité…
CAA de LYON N° 14LY01728 - 2015-07-07
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