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PartagerM. F...soutient que la décision de refus de renouvellement de son contrat d'adjoint technique en charge du bon fonctionnement du service " cimetières " a été prise pour des motifs étrangers à l'intérêt du service ; il se prévaut à l'appui de ces allégations de circonstances constituant des présomptions sérieuses dès lors notamment qu'il soutient que la mesure est fondée sur le fait qu'il a été victime de deux accidents de travail, les 12 janvier 2009 et 17 juin 2011 et que le 26 août 2011, alors qu'est constatée la rechute de son accident de service de janvier 2009, le maire l'a informé du non-renouvellement de son contrat à durée déterminée ;
Dans ses observations présentées tant devant le tribunal que devant la cour, le maire se borne à affirmer d'une part, que le moyen tiré de l'état de santé de M. F...serait inopérant dès lors que son contrat a été renouvelé à plusieurs reprises depuis ses accidents de service et, d'autre part, que la décision du 31 août 2011 ne constitue pas une mesure de licenciement ;
A noter >> Dès lors que le maire se refuse à faire connaître les motifs de la décision du 31 août 2011 informant M. F...que son dernier contrat ne serait pas renouvelé, cette décision ne saurait être regardée comme relevant de l'intérêt du service ; dès lors, l'appelant est fondé à soutenir que la commune a commis une faute de nature à engager sa responsabilité ;
CAA de MARSEILLE N° 13MA03246 - 2015-07-13
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