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L'autorité administrative peut, même en l'absence de texte le prévoyant, procéder au licenciement d'un agent public pour insuffisance professionnelle et, notamment, lorsque le comportement de cet agent est de nature à nuire au bon fonctionnement du service, en raison de difficultés relationnelles existant entre l'intéressé et d'autres agents ou des usagers du service public ;
Si M. E...invoque sa notation favorable au titre de l'année 2011, il ressort de sa fiche d'évaluation établie au titre de l'année suivante qu'il manque d'implication dans le déroulement et le suivi des projets immobiliers, qu'il rencontre d'importantes difficultés dans la maîtrise des enveloppes budgétaires et des calendriers d'exécution, dans le suivi des procédures administratives d'autorisation de travaux et dans l'encadrement des agents du bureau d'études " Dessin " ;
Par ailleurs, la commune de Metz soutient que le requérant a échoué à deux reprises en 2011 et en 2012 au concours d'ingénieur territorial, lequel donne vocation à être nommé dans l'emploi occupé par l'intéressé ; Il ressort encore des pièces du dossier et notamment du rapport interne précité, que le requérant présente d'importantes insuffisances dans le cadre de ses relations de travail ;
Dès lors, le licenciement de M. E... dans l'intérêt du service n'est pas entaché d'une erreur d'appréciation
CAA de Nancy N° 14NC00539 - 2015-05-07
Si M. E...invoque sa notation favorable au titre de l'année 2011, il ressort de sa fiche d'évaluation établie au titre de l'année suivante qu'il manque d'implication dans le déroulement et le suivi des projets immobiliers, qu'il rencontre d'importantes difficultés dans la maîtrise des enveloppes budgétaires et des calendriers d'exécution, dans le suivi des procédures administratives d'autorisation de travaux et dans l'encadrement des agents du bureau d'études " Dessin " ;
Par ailleurs, la commune de Metz soutient que le requérant a échoué à deux reprises en 2011 et en 2012 au concours d'ingénieur territorial, lequel donne vocation à être nommé dans l'emploi occupé par l'intéressé ; Il ressort encore des pièces du dossier et notamment du rapport interne précité, que le requérant présente d'importantes insuffisances dans le cadre de ses relations de travail ;
Dès lors, le licenciement de M. E... dans l'intérêt du service n'est pas entaché d'une erreur d'appréciation
CAA de Nancy N° 14NC00539 - 2015-05-07
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