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PartagerIl ressort des pièces du dossier que l'arrêté litigieux, portant licenciement de Mme D..., est motivé par la découverte, au cours d'un contrôle d'hygiène au service restauration de l'école, dans la douche attenant aux locaux de restauration, de nourriture destinée aux enfants qui " selon les dires de l'agent correspondait à un surplus, alors que d'une part, il est demandé aux agents de servir la totalité des denrées aux enfants et de prévenir la cuisine centrale en cas d'excédent et que, d'autre part, après enquête, il est apparu qu'aucun surplus n'a été livré " ;
A supposer établis ces faits susceptibles d'être qualifiés de fautes disciplinaires, ceux-ci, en l'absence de tout autre élément sur la manière de servir de Mme D... et sur son comportement au travail, ne suffisent pas à caractériser une insuffisance professionnelle de sa part ; Dans ces conditions, le maire, en décidant de licencier Mme D... au motif de son insuffisance professionnelle a entaché son arrêté d'une erreur manifeste d'appréciation…
CAA de VERSAILLES N° 14VE00547 - 2015-09-24
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