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Compte tenu de la quantité et de la qualité des matériaux détournés, M.B..., qui n'établit pas, par ses seules allégations, que le rapport de saisine du conseil de discipline aurait été rédigé sous l'emprise d'une animosité particulière à son égard, ne saurait utilement se prévaloir de la circonstance que la récupération de matériaux de rebut seraient tolérés en vertu d'un usage ancien au sein du service ;
Ainsi, et alors même qu'aucune plainte pénale n'a été déposée, en estimant que les faits reprochés au requérant constituaient des fautes de nature à justifier une sanction, l'autorité investie du pouvoir disciplinaire ne les a pas inexactement qualifiés ;
Eu égard à la nature de ces faits, en prenant à l'encontre de l'intéressé la sanction du deuxième groupe d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quinze jours, dont sept jours avec sursis, l'autorité disciplinaire, qui a tenu compte des bons états de service et de l'ancienneté de son agent, n'a pas, en l'espèce, pris une sanction disproportionnée et entaché sa décision d'une erreur d'appréciation
CAA Bordeaux N° 13BX03245 - 2014-11-24
Ainsi, et alors même qu'aucune plainte pénale n'a été déposée, en estimant que les faits reprochés au requérant constituaient des fautes de nature à justifier une sanction, l'autorité investie du pouvoir disciplinaire ne les a pas inexactement qualifiés ;
Eu égard à la nature de ces faits, en prenant à l'encontre de l'intéressé la sanction du deuxième groupe d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quinze jours, dont sept jours avec sursis, l'autorité disciplinaire, qui a tenu compte des bons états de service et de l'ancienneté de son agent, n'a pas, en l'espèce, pris une sanction disproportionnée et entaché sa décision d'une erreur d'appréciation
CAA Bordeaux N° 13BX03245 - 2014-11-24
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