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Si M. E...fait valoir que le tri des archives était impossible étant donné l'insalubrité des lieux et leur absence de mise aux normes, il n'est pas établi qu'un tel tri était irréalisable ; Il ressort d'ailleurs des pièces du dossier qu'au cours de la période durant laquelle M. E...a été exclu de ses fonctions, le nouveau responsable du service a procédé audit tri et effectué les éliminations nécessaires pour que les lieux soient désencombrés ;
Le refus opposé et réitéré par M.E..., qui a d'ailleurs rendu nécessaire le recours à une société privée d'audit à laquelle il a, dans un premier temps, refusé l'accès, était, contrairement à ce qu'on estimé les premiers juges, constitutif d'un refus de se conformer aux instructions du supérieur hiérarchique ;
Outre le refus de mise en oeuvre du projet de numérisation des archives, l'arrêté du 19 novembre 2010 était également motivé par un manque de respect de l'intéressé à l'égard de sa hiérarchie, une absence aux réunions organisées par les archives départementales ainsi qu'un défaut de remise des rapports exigés par le code général des collectivités territoriales …
Tous les faits reprochés à M. E... sont établis ; Ils sont, par ailleurs, constitutifs de fautes disciplinaires …
CAA de MARSEILLE N° 14MA01155 - 2015-06-16
Le refus opposé et réitéré par M.E..., qui a d'ailleurs rendu nécessaire le recours à une société privée d'audit à laquelle il a, dans un premier temps, refusé l'accès, était, contrairement à ce qu'on estimé les premiers juges, constitutif d'un refus de se conformer aux instructions du supérieur hiérarchique ;
Outre le refus de mise en oeuvre du projet de numérisation des archives, l'arrêté du 19 novembre 2010 était également motivé par un manque de respect de l'intéressé à l'égard de sa hiérarchie, une absence aux réunions organisées par les archives départementales ainsi qu'un défaut de remise des rapports exigés par le code général des collectivités territoriales …
Tous les faits reprochés à M. E... sont établis ; Ils sont, par ailleurs, constitutifs de fautes disciplinaires …
CAA de MARSEILLE N° 14MA01155 - 2015-06-16
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