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M. B. a été recruté par un Musée en tant que "webmaster éditorial" en 2008, sous un contrat à durée déterminée de trois ans, qui a été renouvelé puis transformé en contrat à durée indéterminée en 2014. En 2015, il a demandé et obtenu un congé pour convenances personnelles de trois ans. En 2016, la directrice du musée lui a accordé une aide au retour à l'emploi, mais en 2019, M. B. a été informé que cette aide lui avait été versée à tort, avec une demande de remboursement de 30 214,71 euros, montant ensuite ramené à 21 662,57 euros en raison de la prescription.
M. B. a contesté cette décision et a présenté un recours gracieux, qui a été rejeté. Il a également demandé des indemnités pour préjudices prétendument subis du fait de fautes de gestion dans sa carrière, mais sa demande a été rejetée par le tribunal administratif de Montreuil en 2022. M. B. a fait appel de ce jugement.
Le tribunal a conclu que M. B. n’avait pas suivi les procédures correctes pour demander sa réintégration après son congé, et que par conséquent, il ne pouvait être considéré comme ayant été involontairement privé d'emploi, justifiant ainsi la demande de remboursement des aides perçues. Le tribunal a également jugé que le Musée n'avait pas commis de faute en ne le licenciant pas ou en ne le réintégrant pas, puisque les conditions légales n'étaient pas réunies. Les conclusions indemnitaires de M. B. ont donc été rejetées.
CAA de PARIS N° 22PA02178 - 2024-05-21
M. B. a contesté cette décision et a présenté un recours gracieux, qui a été rejeté. Il a également demandé des indemnités pour préjudices prétendument subis du fait de fautes de gestion dans sa carrière, mais sa demande a été rejetée par le tribunal administratif de Montreuil en 2022. M. B. a fait appel de ce jugement.
Le tribunal a conclu que M. B. n’avait pas suivi les procédures correctes pour demander sa réintégration après son congé, et que par conséquent, il ne pouvait être considéré comme ayant été involontairement privé d'emploi, justifiant ainsi la demande de remboursement des aides perçues. Le tribunal a également jugé que le Musée n'avait pas commis de faute en ne le licenciant pas ou en ne le réintégrant pas, puisque les conditions légales n'étaient pas réunies. Les conclusions indemnitaires de M. B. ont donc été rejetées.
CAA de PARIS N° 22PA02178 - 2024-05-21
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