Actualités du jour
Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La cour administrative d'appel de Toulouse a annulé le jugement du tribunal administratif de Montpellier et validé la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions d'un an infligée à M. C..., considérant que les faits reprochés étaient établis et que la sanction n'était pas disproportionnée.
La commune a soutenu que M. C... avait adopté un comportement nuisible au bon fonctionnement du service, manifestant une désobéissance aux consignes, un comportement agressif et des propos injurieux.
Elle a également plaidé la légalité et la proportionnalité de la sanction, tenant compte du comportement fautif réitéré de M. C... et de sa mauvaise intégration après une précédente sanction.
M. C. a contesté la matérialité des faits, leur qualification de fautes disciplinaires et la proportionnalité de la sanction.
Par ailleurs, il a invoqué une insuffisance de motivation de l’arrêté du 11 février 2021 et un accès limité à son dossier individuel.
La cour a jugé que le comportement de M. C... (altercation avec un collègue, propos injurieux, attitude passive, absence d'implication) était bien établi, soutenu par des témoignages et des rapports circonstanciés.
Proportionnalité de la sanction et révocation du sursis
Contrairement aux premiers juges, la cour a estimé que la sanction d'un an d'exclusion, dont neuf mois avec sursis, n'était pas disproportionnée au regard des fautes commises et du précédent disciplinaire de M. C
La cour a confirmé la révocation du sursis d’un an antérieurement accordé, considérant que la gravité des faits et la réitération de comportements fautifs le justifiaient.
CAA de TOULOUSE N° 22TL21553 - 2024-09-24
La commune a soutenu que M. C... avait adopté un comportement nuisible au bon fonctionnement du service, manifestant une désobéissance aux consignes, un comportement agressif et des propos injurieux.
Elle a également plaidé la légalité et la proportionnalité de la sanction, tenant compte du comportement fautif réitéré de M. C... et de sa mauvaise intégration après une précédente sanction.
M. C. a contesté la matérialité des faits, leur qualification de fautes disciplinaires et la proportionnalité de la sanction.
Par ailleurs, il a invoqué une insuffisance de motivation de l’arrêté du 11 février 2021 et un accès limité à son dossier individuel.
La cour a jugé que le comportement de M. C... (altercation avec un collègue, propos injurieux, attitude passive, absence d'implication) était bien établi, soutenu par des témoignages et des rapports circonstanciés.
Proportionnalité de la sanction et révocation du sursis
Contrairement aux premiers juges, la cour a estimé que la sanction d'un an d'exclusion, dont neuf mois avec sursis, n'était pas disproportionnée au regard des fautes commises et du précédent disciplinaire de M. C
La cour a confirmé la révocation du sursis d’un an antérieurement accordé, considérant que la gravité des faits et la réitération de comportements fautifs le justifiaient.
CAA de TOULOUSE N° 22TL21553 - 2024-09-24
Mot de passe perdu
