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Pour prononcer une sanction du premier groupe à l'encontre de M. A..., le maire s'est fondé sur les violences physiques commises à l'égard d'un autre agent, M. C..., au cours d'une altercation qui a eu lieu le 15 septembre 2020 devant des usagers du cimetière où il exerce ses fonctions.
La commune soutient que M. A... s'est rendu coupable d'une agression physique sur M. C... et qu'il est à l'origine de l'altercation en portant, le premier, un coup de poing au visage de ce dernier. Elle souligne également la violence de son comportement, au vu des douze jours d'interruption totale de travail prescrits à M. C....
Il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment des témoignages concordants des deux agents présents lors de l'altercation et de la plainte déposée par M. A..., que M. C... a provoqué et insulté M. A... et l'a frappé au visage, conduisant ce dernier à réagir pour se défendre.
La commune invoque le rapport établi par le conseiller prévention venu sur les lieux de l'altercation, qui se révèle toutefois insuffisamment probant. A cet égard, ce rapport se borne à faire état des seules déclarations de M. C... se disant victime d'une agression physique par M. A..., lequel n'a pas été entendu au motif qu'il avait quitté le cimetière communal après l'incident.
Si le même rapport indique que, selon les témoins de la dispute, M. A... aurait, avant de sortir du bureau, porté en premier un coup de poing, cet élément de fait est en tout état de cause contredit par les attestations précitées de ces mêmes témoins.
Dans ces conditions et en l'état de l'instruction, le rapport disciplinaire de la directrice générale des services, fondé sur ces constatations, et qui a motivé l'adoption de l'arrêté litigieux, ne permet pas de démontrer la réalité des faits reprochés à M. A... et le caractère disproportionné de sa réaction.
Enfin, les circonstances, d'une part, que M. C... se soit vu prescrire davantage de jours d'interruption de travail que M. A..., d'autre part, que la commission départementale de réforme ait refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident déclaré par M. A..., ne permettent pas d'établir les faits ayant motivé la sanction.
CAA de MARSEILLE N° 24MA00148 - 2025-01-24
La commune soutient que M. A... s'est rendu coupable d'une agression physique sur M. C... et qu'il est à l'origine de l'altercation en portant, le premier, un coup de poing au visage de ce dernier. Elle souligne également la violence de son comportement, au vu des douze jours d'interruption totale de travail prescrits à M. C....
Il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment des témoignages concordants des deux agents présents lors de l'altercation et de la plainte déposée par M. A..., que M. C... a provoqué et insulté M. A... et l'a frappé au visage, conduisant ce dernier à réagir pour se défendre.
La commune invoque le rapport établi par le conseiller prévention venu sur les lieux de l'altercation, qui se révèle toutefois insuffisamment probant. A cet égard, ce rapport se borne à faire état des seules déclarations de M. C... se disant victime d'une agression physique par M. A..., lequel n'a pas été entendu au motif qu'il avait quitté le cimetière communal après l'incident.
Si le même rapport indique que, selon les témoins de la dispute, M. A... aurait, avant de sortir du bureau, porté en premier un coup de poing, cet élément de fait est en tout état de cause contredit par les attestations précitées de ces mêmes témoins.
Dans ces conditions et en l'état de l'instruction, le rapport disciplinaire de la directrice générale des services, fondé sur ces constatations, et qui a motivé l'adoption de l'arrêté litigieux, ne permet pas de démontrer la réalité des faits reprochés à M. A... et le caractère disproportionné de sa réaction.
Enfin, les circonstances, d'une part, que M. C... se soit vu prescrire davantage de jours d'interruption de travail que M. A..., d'autre part, que la commission départementale de réforme ait refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident déclaré par M. A..., ne permettent pas d'établir les faits ayant motivé la sanction.
CAA de MARSEILLE N° 24MA00148 - 2025-01-24
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