// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales



Fin 2021, ID.Cité stoppera sa version gratuite


1- Si votre collectivité ou établissement public est abonné à la licence libre de droits d'utilisation et de diffusion, vous connaissez déjà les services qui sont proposés pour un abonnement à un coût très abordable et sans suppléments quel que soit le nombre d’utilisateurs.

2- Si votre collectivité ou établissement public n’est pas abonné à la licence, et que vous aviez uniquement accès à la version simplifiée, vous aurez l’occasion de tester la totalité des services, GRATUITEMENT et sans ENGAGEMENT contractuel ou financier

3 - Vous ne savez pas si
votre collectivité ou établissement public est abonné..., contactez-nous par mail
abonnements@idveille.fr




Nous restons à votre écoute pour tout renseignement complémentaire
abonnements@idveille.fr
Tél. 09.75.73.53.90

Merci de votre compréhension

Serge Sentubéry
Gérant / Directeur de publication






RH - Rép. Ministérielles

RH-R.M - Garantie individuelle du pouvoir d'achat

Rédigé par ID CiTé le 13/06/2016



Extrait de réponse de Mme Annick Girardin : "… Le sujet inquiète de nombreux fonctionnaires de catégorie C ou de plus de 50 ans, que je rencontre régulièrement sur le terrain. Si l'évolution du traitement a été inférieure à celle de l'indice des prix, la Gipa compense en effet ce décalage. Elle était calculée tous les quatre ans initialement. Mais le dispositif a été renouvelé et elle s'applique tous les ans depuis l'origine. Ce sera pareil cette année. (…)

Dans la fonction publique d'État, un peu plus de 149 000 agents en bénéficient, pour un coût de 109 millions d'euros ; dans la fonction publique territoriale, 159 000 agents, pour 75,8 millions d'euros, selon les chiffres de 2012 ; et dans la fonction publique hospitalière, 36,2 millions seront versés à ce titre.

J'ai demandé un bilan chiffré plus fin pour procéder à une évaluation plus précise. Il demeure que les sommes sont bien modestes au regard de la finalité sociale de cette prime : éviter le décrochage salarial des agents publics les plus modestes. Avec le protocole sur les Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) pour 2016-2020 et le dégel du point d'indice décidé en mars dernier, le Gouvernement a tenu ses engagements de soutenir le pouvoir d'achat des fonctionnaires. Le montant de Gipa en 2017 en sera mécaniquement amoindri : c'est une bonne nouvelle pour les fonctionnaires.

Sénat - Question orale - 2016-06-07






Au 1er janvier 2022, l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille sera uniquement réservé aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

Sans suppléments tarifaires, quel que soient le nombre d'utilisateurs

----

Moteur de recherche

Les articles les plus lus des 7 derniers jours...