ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales





RH - Rép. Ministérielles

RH-R.M - Garantie individuelle du pouvoir d'achat

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 13/06/2016 )



Extrait de réponse de Mme Annick Girardin : "… Le sujet inquiète de nombreux fonctionnaires de catégorie C ou de plus de 50 ans, que je rencontre régulièrement sur le terrain. Si l'évolution du traitement a été inférieure à celle de l'indice des prix, la Gipa compense en effet ce décalage. Elle était calculée tous les quatre ans initialement. Mais le dispositif a été renouvelé et elle s'applique tous les ans depuis l'origine. Ce sera pareil cette année. (…)

Dans la fonction publique d'État, un peu plus de 149 000 agents en bénéficient, pour un coût de 109 millions d'euros ; dans la fonction publique territoriale, 159 000 agents, pour 75,8 millions d'euros, selon les chiffres de 2012 ; et dans la fonction publique hospitalière, 36,2 millions seront versés à ce titre.

J'ai demandé un bilan chiffré plus fin pour procéder à une évaluation plus précise. Il demeure que les sommes sont bien modestes au regard de la finalité sociale de cette prime : éviter le décrochage salarial des agents publics les plus modestes. Avec le protocole sur les Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) pour 2016-2020 et le dégel du point d'indice décidé en mars dernier, le Gouvernement a tenu ses engagements de soutenir le pouvoir d'achat des fonctionnaires. Le montant de Gipa en 2017 en sera mécaniquement amoindri : c'est une bonne nouvelle pour les fonctionnaires.

Sénat - Question orale - 2016-06-07







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