RH - RM // Désengagement de l'État du financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale ?

La loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 maintient l'effort financier de l'Etat pour la prise en charge des frais de formation des apprentis recrutés par les employeurs territoriaux au même niveau que celui voté par le Parlement en 2022, à savoir un plafond de 15 millions d'euros pris en charge directement par l'Etat.

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques et la ministre déléguée aux collectivités territoriales et à la ruralité ont indiqué aux employeurs territoriaux que l'engagement de l'Etat à hauteur de 15 millions d'euros par an pour l'apprentissage serait maintenu jusqu'en 2025.

Ainsi le Gouvernement entend poursuivre cette mesure de soutien financier aux collectivités territoriales qui recrutent des apprentis et se félicite des 12 000 contrats d'apprentissage conclus en 2022 dans la fonction publique territoriale.

Sénat - R.M. N° 04909 - 2023-03-30

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