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RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Sécurisation de l'application des règles du droit du travail numérique

Rédigé par ID CiTé le 23/09/2022



RH - RM // Sécurisation de l'application des règles du droit du travail numérique
Ce sujet est au cœur des préoccupations et de l'action du Gouvernement, bien conscient des enjeux qui en découlent pour l'ensemble des acteurs du monde du travail comme pour l'économie de notre pays.

Les ordonnances dites « travail  » ont ainsi contribué à une rénovation en profondeur et une simplification des règles applicables, notamment s'agissant du dialogue social et de la hiérarchie des normes en droit du travail. Ces évolutions législatives ont également permis de sécuriser la place de la négociation collective, afin de garantir aux partenaires sociaux des possibilités d'adaptation au plus près des réalités du terrain, et de permettre aux entreprises, quelle que soit leur taille, de mettre en place les règles nécessaires à la protection des travailleurs mais aussi au bon fonctionnement de leur activité.

Le Gouvernement se montre ainsi particulièrement attentif et soucieux d'assurer à tous les niveaux un dialogue social de grande qualité, et associe pleinement les partenaires sociaux aux projets de textes en matière de droit du travail.

Enfin, 
le code du travail numérique , institué par ces mêmes ordonnances dites « travail », se révèle un outil efficace et primordial pour rendre compréhensibles les règles en vigueur. Ce site internet, accessible gratuitement depuis son lancement le 1er janvier 2020, vise à faciliter l'accès de tous, salariés comme employeurs, au droit du travail. Il a été consulté plus de 13,5 millions de fois depuis sa mise en service.

Les employeurs ou salariés qui se prévalent d'informations obtenues au moyen du code du travail numérique sont, en cas de litige, présumés de bonne foi. Ce site contient de nombreux articles, rédigés de façon synthétique mais précise, qui répondent aux 50 questions les plus fréquentes en droit du travail pour les 50 principales branches, couvrant ainsi 78 % des salariés.

Ce site propose également un moteur de recherche performant, qui permet de trouver les réponses appropriées en utilisant un langage non juridique, plus de 35 modèles de documents téléchargeables, ainsi que des simulateurs et calculateurs. Cet outil bénéficie, enfin d'une mise à jour constante.

C'est ainsi que pendant le confinement, un dossier complet sur les problématiques posées dans le monde du travail par le virus COVID-19 a été mis à disposition, le site dépassant les 20 000 visites par jour durant cette période.

Le développement du code du travail numérique, support dynamique, s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue, de clarté du droit et de lisibilité, afin de rendre toujours plus accessible le droit du travail aux acteurs de l'économie de notre pays.


Sénat - R.M. N° 01077 - 2022-09-15

 










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