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Plusieurs phénomènes concomitants sont en train de transformer le monde du travail car ils annoncent une rupture spatio-temporelle du travail au sein de l’entreprise ainsi qu’une redéfinition des relations contractuelles avec les travailleurs, brouillant ainsi les frontières entre salariat et travail indépendant.
Cette évolution soulève des questions d’autant plus importantes qu’elles interrogent non seulement le droit du travail mais aussi l’impact sur la santé des travailleurs. La Délégation aux entreprises du Sénat a décidé de s’emparer de ce sujet qui constitue un défi pour les managers, les dirigeants mais aussi pour tous les travailleurs car il pousse à s’interroger, in fine, sur le modèle de société vers lequel nous souhaitons évoluer.
Le rapport présente 15 propositions articulées autour de quatre axes :
Axe 1 : Créer les conditions d’une synergie pour conjuguer nouveaux modes de travail et dynamisme des territoires
Axe 2 : Assurer l’équité entre travailleurs
Axe 3 : Encourager le développement des outils en faveur de l’emploi
Axe 4 : Accompagner le renforcement de la prévention de la santé au travail
Le rapport prône en particulier de lancer une mission de réflexion relative à la définition juridique du travail indépendant, au-delà des plateformes numériques, la concertation devant intégrer l’ensemble des travailleurs indépendants afin de ne pas risquer de créer de nouvelles inéquités.
Sénat >> Rapport complet n° 759
L’essentiel du rapport
Cette évolution soulève des questions d’autant plus importantes qu’elles interrogent non seulement le droit du travail mais aussi l’impact sur la santé des travailleurs. La Délégation aux entreprises du Sénat a décidé de s’emparer de ce sujet qui constitue un défi pour les managers, les dirigeants mais aussi pour tous les travailleurs car il pousse à s’interroger, in fine, sur le modèle de société vers lequel nous souhaitons évoluer.
Le rapport présente 15 propositions articulées autour de quatre axes :
Axe 1 : Créer les conditions d’une synergie pour conjuguer nouveaux modes de travail et dynamisme des territoires
Axe 2 : Assurer l’équité entre travailleurs
Axe 3 : Encourager le développement des outils en faveur de l’emploi
Axe 4 : Accompagner le renforcement de la prévention de la santé au travail
Le rapport prône en particulier de lancer une mission de réflexion relative à la définition juridique du travail indépendant, au-delà des plateformes numériques, la concertation devant intégrer l’ensemble des travailleurs indépendants afin de ne pas risquer de créer de nouvelles inéquités.
Sénat >> Rapport complet n° 759
L’essentiel du rapport
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