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RH - Rép. Ministérielles
RH - RM // Reconnaissance de l'endométriose comme affection de longue durée
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29/03/2024
RH - RM // Reconnaissance des avancements en grades et échelons des agents de la fonction publique détachés
-
28/03/2024
RH - RM // Taux d'emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique
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26/03/2024
RH - RM // La cessibilité des droits inscrits au CPF au sein de la cellule familiale n'est pas autorisée (réponse relative au financement du permis de conduire des enfants)
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25/03/2024
RH - RM // Absence de préavis de grève des agents des communes de moins de 10 000 habitants :
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22/03/2024
RH - RM // Départ des hauts-fonctionnaires vers d'autres activités
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20/03/2024
RH - RM // CCAS et respect des règles du statut de la fonction publique territoriale
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19/03/2024
RH - RM // Exclusion de certains personnels de la fonction publique territoriale au complément de traitement indiciaire (CTI)
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15/03/2024
RH - RM // L'état d'avancement des négociations avec les policiers municipaux
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15/03/2024
RH - RM // Paris 2024 : les Sdis seront-ils compensés par l'État ?
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14/03/2024
RH - RM // Application du dispositif de retraite progressive - Une circulaire précisant les modalités pratiques d'application sera-t-elle prochainement publiée ?
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12/03/2024
RH - RM // Absence de dispositions transitoires dans le décret du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
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05/03/2024
RH - RM // Retraite progressive - Respect du droit à l'information ?
-
26/02/2024
RH - RM // Règles d'éligibilité des directeurs de groupements d'intérêt public dans le cadre d'élections municipales
-
14/02/2024
RH - RM // Conséquences de la mise en place du complément de traitement indiciaire pour les centres communaux d'action sociale
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13/02/2024
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30/06/2025
RH - JORF // Calendrier des élections professionnelles dans la fonction publique
04/07/2025
RH - Jurisprudence // Exclusion temporaire d’un agent de maîtrise principal au comportement managérial injuste et affectif, largement inapproprié envers une partie de son équipe
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04/07/2025
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