ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Flashs quotidiens
ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Actualités du jour
Veille juridique
Veille juridique
Journal Officiel
Circulaires
Parlement
Jurisprudence
Réponses ministérielles
Rubriques
Rubriques
Organisation et gestion communale
Organisation et gestion communale
Commune - Assemblée locale - Elus
Coopération intercommunale
Démocratie locale
Services publics
Etat civil - Recensement - Elections
Funéraire - Cimetière et concessions
Finances - Fiscalité
Marchés publics - DSP - Achats
Affaires juridiques - Assurances
TIC - Réseaux - Téléphonie
Communication
Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement
Aménagement - Développement durable
Economie - Emploi - Formation
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Enfance - Jeunesse - Education
Culture - Loisirs - Tourisme - Sports
Sécurité locale - Secours
Régions - Départements - Outre-Mer
Gouvernement - Parlement
Europe - International
Infos RH
Infos RH
RH - Journal Officiel
RH - Circulaires
RH - Jurisprudence
RH - Rép. Ministérielles
RH - Documentation
RH - Actualités
ID CiTé ?
Accueil
>
Infos RH
>
RH - Rép. Ministérielles
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Rép. Ministérielles
RH - RM // Gratification des stages de mineurs non accompagnés
-
31/01/2025
RH - RM // Éligibilité des conducteurs de travailleurs à l'indemnité carburant travailleur
-
30/01/2025
RH - RM // Rémunération des agents territoriaux pendant les périodes électorales
-
22/01/2025
RH - RM // Réforme des retraites - « Si nous identifions des possibilités de changements positifs, dans lesquels on discernerait des progrès, nous les présenterons au Parlement dans le cadre d’un projet de loi. " annonce François Bayrou
-
16/01/2025
RH - RM // Cumul des fonctions d'agent public avec une activité accessoire
-
24/12/2024
RH - RM // Difficultés de reconnaissance des covid longs en maladie professionnelle
-
20/12/2024
RH - RM // Accès au logement des agents publics - Garanties locatives / Suivi du rapport « Favoriser l'accès au logement des agents publics »
-
19/12/2024
RH - RM // Supplément familial de traitement - A la date de réponse (10/12), le ministère n’envisage pas de faire évoluer le dispositif
-
17/12/2024
RH - RM // Agents bénéficiant d'une décharge syndicale - Exceptions au maintien des primes et indemnités
-
13/12/2024
RH - RM // Rappel - Droit au report des congés en cas de maladie - Un projet de décret en cours de finalisation sera accompagné d'une circulaire, en cours de rédaction
-
12/12/2024
RH - RM // Prise en compte limitée des arrêts maladie dans le calcul des droits à la retraite anticipée pour carrière longue
-
11/12/2024
RH - RM // Possibilité de temps partiel sur autorisation pour les secrétaires de mairie
-
26/11/2024
RH - RM // La suppression du droit aux chèques-vacances pour les fonctionnaires retraités
-
20/11/2024
RH - RM // Comment faire évoluer la réglementation pour intégrer la maladie d'Alzheimer comme affection ouvrant droit à l'octroi d'un congé longue durée pour les fonctionnaires.
-
09/08/2024
RH - RM // Secrétaires de mairie - Quelles sont les possibilité de compensation pour les frais kilométriques occasionnés lors de leurs déplacements entre leurs différents employeurs ?
-
01/08/2024
1
2
3
4
5
»
...
43
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Mot de passe perdu
Inscription Utilisateur
Désinscription
ID.CiTé - Licence forfaitaire 2025
Devis "Licence ID.CiTé"
Besoin d'aide ? Un problème ?
Déconnexion
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus
RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation
30/04/2025
RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier
29/04/2025
RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé
30/04/2025
RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
30/04/2025
RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur
30/04/2025
RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai
30/04/2025
RH - Circulaire // Concours d'ATSEM : prolongation de la période d'inscription
30/04/2025
RH - JORF // Autorisation de conduite de certains équipements et habilitation électrique, subordonnées à une attestation du médecin du travail
29/04/2025
RH - Doc // Renforcer l'emploi des 50+
30/04/2025
RH - ACTU // PMA, adoption : combattre les discriminations au travail - Rajout de dispositions concernant la fonction publique
29/04/2025
RH - Actu // MOOC : les Fondamentaux de la prévention des risques au travail
29/04/2025
RH - Actu // Journée d’étude "Culture et handicap : pour des postes à responsabilité inclusifs et accessibles"
29/04/2025
RH - RM / Outre-mer / Territoires isolés - Il n'existe pas de cas d'exception au régime de la carence au titre des congés de maladie directement en lien avec une situation d'évacuation sanitaire
29/04/2025
RH - Jurisprudence // Harcèlement sexuel - Responsabilité pour faute de la collectivité pour manquement à son obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des agents
24/04/2025
RH - Doc // Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025
24/04/2025
RH - Jurisprudence // Manquement aux exigences de dignité et d’exemplarité d’un administrateur hors classe dans l’exercice de ses fonctions
28/04/2025
RH - Circulaire // Le régime indemnitaire d'un fonctionnaire momentanément privé d'emploi en mission est fixé à 600 € par mois (convention en annexe)
28/04/2025
RH - Jurisprudence // Pas de protection fonctionnelle pour le directeur de cabinet d’un ex-président du conseil général
28/04/2025
RH - Jurisprudence // Des indemnités de sujétions particulières peuvent être versées aux fonctionnaires sans que les contractuels exerçant les mêmes fonctions n’en bénéficient
25/04/2025
RH - Jurisprudence // Légalité du recours à 39 CDD pour un agent employé durant 27 années: les contrats en cause n'étaient ni successifs, ni continus, et étaient séparés par une période non travaillée
24/04/2025
Mentions légales
Conditions générales d'utilisation