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RH - Rép. Ministérielles
RH - RM // Monétisation du compte épargne temps des agents publics territoriaux atteints d'une maladie grave ou en invalidité - Les règles ne seront pas modifiées
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31/05/2024
RH - RM // Est-il envisagé de donner plus de souplesse aux collectivités, notamment aux maires des communes, pour promouvoir directement leurs agents au sein de leur commune ?
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24/05/2024
RH - RM // Situation des secrétaires de mairie contractuelles dans le dispositif de revalorisation de leur métier
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23/05/2024
RH - RM // Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale : mesures envisagées pour assouplir la réglementation
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23/05/2024
RH - RM // Détachement de longue durée d'un fonctionnaire territorial et qualité des services publics locaux
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22/05/2024
RH - RM // Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents de la fonction publique territoriale - Le point au mois de mai 2024
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22/05/2024
RH - RM // Indemnité de fin de contrat à durée déterminée dans la fonction publique territoriale : certaines collectivités déplorent un usage parfois détourné de la loi !
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21/05/2024
RH - RM // Clause de sauvegarde pour les carrières longues
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16/05/2024
RH - RM // Conseil de discipline - Le Gouvernement n'envisage pas de modifier de nouveau les dispositions en vigueur
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07/05/2024
RH - RM // Fonctionnaires placé en disponibilité d'office pour raison de santé
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06/05/2024
RH - RM // Indemnités chômages dues par la collectivité territoriale
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03/05/2024
RH - RM // Capital décès d'un fonctionnaire décédé en activité
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29/04/2024
RH - RM // Primes refusées aux contractuels de la fonction publique
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26/04/2024
RH - RM // Consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes par les collectivités
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25/04/2024
RH - RM // Mise en oeuvre du dispositif « transfert primes-points »
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24/04/2024
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27/06/2025
RH - RM // Augmentation du taux de cotisation patronale des employeurs territoriaux - Le point en juin 2025
27/06/2025
RH - Jurisprudence // Incompatibilité d'un projet d'activité privée lucrative d'un fonctionnaire avec ses fonctions précédentes - Appréciation sur le risque de prise illégale d'intérêts
27/06/2025
RH - JORF // Arrêts de travail non dématérialisés - Formalisation et délais de transmission à compter du 1er juillet 2025 Décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 relatif à la transmission des avis d'arrêt de travail
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