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RH - Rép. Ministérielles
RH - RM // Conseil de discipline - Le Gouvernement n'envisage pas de modifier de nouveau les dispositions en vigueur
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07/05/2024
RH - RM // Fonctionnaires placé en disponibilité d'office pour raison de santé
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06/05/2024
RH - RM // Indemnités chômages dues par la collectivité territoriale
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03/05/2024
RH - RM // Capital décès d'un fonctionnaire décédé en activité
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29/04/2024
RH - RM // Primes refusées aux contractuels de la fonction publique
-
26/04/2024
RH - RM // Consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes par les collectivités
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25/04/2024
RH - RM // Mise en oeuvre du dispositif « transfert primes-points »
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24/04/2024
RH - RM // Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique - Conséquences et compensation ?
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23/04/2024
RH - RM // Utilité des peines de travail d'intérêt général
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16/04/2024
RH - RM // Prise en compte du burn-out ou de l'épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle
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15/04/2024
RH - RM // Phénomène de pantouflage dans la fonction publique
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12/04/2024
RH - RM // Grève des fonctionnaires de police municipale
-
10/04/2024
RH - RM // Féminisation des sapeurs-pompiers
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09/04/2024
RH - RM // Rappel - Le congé pour enfant malade est soumis à la présentation à l'employeur d'un certificat médical
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04/04/2024
RH - RM // Supplément familial de traitement des fonctionnaires
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03/04/2024
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30/06/2025
RH - JORF // Calendrier des élections professionnelles dans la fonction publique
04/07/2025
RH - Jurisprudence // Exclusion temporaire d’un agent de maîtrise principal au comportement managérial injuste et affectif, largement inapproprié envers une partie de son équipe
01/07/2025
RH - Jurisprudence // Refus de versement du SFT : précisions sur les conditions d’éligibilité des contractuels
30/06/2025
RH - Doc // Report et indemnisation des congés annuels non pris - Le CIG propose une analyse des nouvelles dispositions
04/07/2025
RH - Actu // Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (PPL adoptée en 1ère lecture)
03/07/2025
RH - Circulaire // Vigilance des employeurs publics en matière de protection des agents publics contre les effets de la canicule (circulaire complète)
03/07/2025
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02/07/2025
RH - Jurisprudence // Accident de trajet - Pour un agent public domicilié dans un immeuble collectif, le trajet vers le lieu de travail commence dès la sortie de son logement
02/07/2025
RH - JORF // AMP, adoption : des droits renforcés pour les salariés et agents publics
01/07/2025
RH - Jurisprudence // Harcèlement sexuel ou moral - Condition de validité d'une enquête interne
03/07/2025
RH - Actu // Arrêts de travail au format papier : le nouveau formulaire obligatoire
03/07/2025
RH - RM // Versement de l'IFSE au proche aidant exerçant dans la fonction publique
30/06/2025
RH - Actu // Titres-restaurant : cap sur une réforme ambitieuse et équilibrée (communiqué ministériel)
30/06/2025
RH - Jurisprudence // Absence d’accident de service : le retour désapprobateur d’un projet de courrier, barré d’un simple trait de stylo, ne constitue pas un événement soudain et violent
30/06/2025
RH - JORF // Organisation du service du contrôle médical de l’assurance maladie, principalement dans le régime général
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RH - RM // Formation des agents des collectivités locales et des élus en matière de cybersécurité
02/07/2025
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