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RH - Journal Officiel

Versement d'une prime de fidélisation territoriale à certains agents exerçant leurs fonctions au sein du département de la Seine-Saint-Denis.

Rédigé par ID CiTé le 29/10/2020



Versement d'une prime de fidélisation territoriale à certains agents exerçant leurs fonctions au sein du département de la Seine-Saint-Denis.
Décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat

>> Ce décret institue une prime de fidélisation territoriale versée aux agents publics, civils et militaires, qui auront exercé, durant cinq années consécutives, leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi connaissant, en matière de fidélisation des ressources humaines, des difficultés de nature à y fragiliser durablement la mise en œuvre et les capacités d'adaptation du service public

Publics concernés : agents publics dans les services de l'Etat du département de la Seine-Saint-Denis.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er octobre 2020 pour une durée de 10 ans.

JORF n°0260 du 25 octobre 2020 - NOR : TFPF2025400D
 










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