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RH - Documentation

Bilans sociaux 2013 - Synthèse nationale

Rédigé par ID CiTé le 01/08/2016



La synthèse des bilans sociaux présente des :
-  données de cadrage : évolution des effectifs de la fonction publique, répartition des effectifs de la fonction publique territoriale par types de collectivité et statut, etc. ;
-  points thématiques : emploi, mouvements de personnels, temps de travail, régimes indemnitaires, formation et santé au travail ;
-  données détaillées par filière d'emplois : structure par grade des effectifs titulaires et part des agents à temps non complet et données détaillées par cadre d'emplois.

Quelques points marquants de cette étude

Agents en situation de handicap
En 2013, le taux d’emploi des agents en situation de handicap a atteint 5,4 % dans les collectivités territoriales, un chiffre en augmentation depuis 2009 (4,2 %). Ce taux est proche du taux d’emploi obligatoire des personnes en situation de handicap (6 %) et plus particulièrement dans les conseils départementaux (5,7 %). Il est par ailleurs largement dépassé par les conseils régionaux qui emploient 6,7 % d’agents en situation de handicap.
Mouvements de personnels dans la fonction publique territoriale
Les agents contractuels permanents représentent près de la moitié des arrivées d’agents en emploi permanent. S’agissant des motifs de départs, les départs à la retraite arrivent largement en tête (42 % des départs). 
Titularisations et promotions
Au cours de l’année 2013, près de 11 % des titulaires ont bénéficié d’un avancement de grade. Ces avancements bénéficient davantage aux agents de la filière médico-sociale, en raison notamment de la refonte du cadre d’emploi des infirmiers territoriaux, et également aux agents de catégorie C.
Temps de travail
7,7 % des agents qui disposent d’un emploi permanent travaillent à temps partiel. Une proportion en légère baisse par rapport à 2011 (7,9 %). Pour deux tiers de ces agents, la quotité de travail se situe entre 80 % et 89 %.
Régime indemnitaire
Sur l’ensemble des agents qui disposent d’un emploi permanent, la part des primes dans la rémunération brute globale s’établit à 18,9 %. Elle reste stable par rapport à 2011. C’est dans les SDIS que cette proportion est la plus élevée (36 %). Par ailleurs, la part des primes croît avec la taille de la commune employeuse.
Santé au travail
Les absences pour raison de santé connaissent une légère hausse par rapport à 2011, passant de 21,8 à 22,5 jours. Cette évolution s’explique par le regain des absences pour longue maladie qui augmentent de 6,8 à 7,2 jours entre 2011 et 2013. 

CNFPT - 2016-07-29










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