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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Outre-Mer

Circ. - Outre-Mer - Pluies et inondations: les bons réflexes pour se protéger en 2026 (Mis à jour le 08 janvier 2026) - 05/02/2026

Outre-Mer - Santé dans les Outre-mer, agir pour une égalité réelle entre tous les citoyens - 02/02/2026

RF - Outre-Mer - Asile en Guyane : une organisation temporairement renforcée pour absorber la hausse des demandes - 29/01/2026

Actu - Outre-Mer - Santé dans les Outre mer : le CESE appelle à une stratégie nationale ambitieuse pour réduire des inégalités persistantes - 29/01/2026

JORF - Outre-Mer - Publication de l’accord international sur la biodiversité marine en haute mer- Prise en compte des spécificités ultramarines - 28/01/2026

Doc - Outre-Mer - Des statuts de plus en plus différenciés - 28/01/2026

Actu - Outre-Mer - 2026 : la simplification des règles de tri arrive dans les territoires des outre-mer - 27/01/2026

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Accord complémentaire à l'accord de Bougival Élysée – Oudinot Accord complémentaire à l'accord de Bougival Élysée – Oudinot - 26/01/2026

Actu - Outre-Mer - Signature de l'accord Élysée-Oudinot sur l'avenir institutionnel et économique de la Nouvelle-Calédonie - 22/01/2026

Actu - Outre-Mer - Participez au dossier « Archives d’Outre-Mer » d’Archivistes ! Appel à contributions pour le numéro 156 de la revue Archivistes ! - 16/01/2026

JORF - Outre-Mer - Médaille d'honneur de l'engagement ultramarin : modification du décret du 8 février 2022 - 09/01/2026

JORF - Outre-Mer - Polynésie française : intervention locale facilitée dans certaines matières – Publication de la loi - 08/01/2026

JORF - Outre-Mer - Département-Région de Mayotte - Mise en œuvre des lois organiques du 11 août 2025 - 31/12/2025

JORF - Outre-Mer -Politique de la ville - 31/12/2025

Parl. - Outre-Mer - Polynésie française – Le Conseil constitutionnel déclare conforme la loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie - 31/12/2025

JORF - Outre-Mer - Guyane - Prorogation du parc naturel régional - 29/12/2025

JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Quote-part des ressources du budget destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation pour les années 2023 et 2025 - 08/12/2025

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Principe et conditions de poursuite du projet de piste longue adaptée aux vols long-courriers - 05/12/2025

Actu - Outre-Mer - Diplomatie ultramarine : les outre-mer, des "atouts stratégiques essentiels" - 04/12/2025

JORF - Outre-Mer - Martinique - Nouvelle délimitation de la réserve naturelle de la Presqu’île de la Caravelle - 03/12/2025

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Nouvelle instruction M.4 pour les services publics industriels et commerciaux - 03/12/2025

Parl. - Outre-Mer - Etablissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer - Adoption de la proposition de loi - 28/11/2025

Actu - Outre-Mer - Signature du premier plan interministériel de prévention et de lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme en outre-mer - 28/11/2025

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Suppression du recensement spécifique des mariniers et revalorisation de la dotation forfaitaire de recensement pour l'enquête 2025 - 24/11/2025

JORF - Outre-Mer - Extension de la réforme du mode de scrutin municipal - 20/11/2025

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