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En vertu de son pouvoir de direction, l’employeur peut certes déployer divers dispositifs de contrôle : contrôle des temps de connexion, géolocalisation… à condition de
Le code du travail, le code civil, la jurisprudence mais aussi le Règlement général sur la protection des données (RGPD) encadrent plus généralement les pratiques et les éléments collectés.
Tout dispositif de contrôle doit ainsi être justifié par la nature de la tâche à accomplir, et proportionné au but recherché. Il doit également faire l’objet d’une consultation des représentants du personnel, et d’une information individuelle des salariés.
Un dispositif de surveillance ne doit en outre pas conduire à une mise sous surveillance généralisée et permanente du personnel .
Au sommaire :
- Une surveillance que l’on pensait connue et acceptée
- Surveillance, nombre de jours et liberté de choix
Surveillance des salariés : la CNIL sanctionne AMAZON FRANCE LOGISTIQUE d’une amende de 32 millions d’euros >> CNIL
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