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Extraits du Compte-rendu de la séance par les représentants UNSA Territoriaux
(…) BUDGET / FINANCES
Les taux de la cotisation maximum obligatoire pour l’année 2024 seront :
- 0,90% pour les communes, les départements, les régions, leurs établissements publics et les maisons départementales des personnes handicapées,
- 0,95% pour les offices publics de l'habitat,
- 0,5% pour les contrats parcours emploi compétences.
Au nom de la délégation UNSA, Eric CONEIM a rappelé notre revendication de revoir le taux de cotisation à 1%. L’augmentation des ressources du CNFPT permettrait d’améliorer la formation continue des agents publics et notamment leur reconversion professionnelle, qui figure dans le nouveau projet d’établissement.
- La volonté de soutenir financièrement l’ENSOSP a permis de reconduire pour 2024 le taux de 0,86% pour la majoration de la cotisation assise sur la masse des rémunérations versées aux sapeurs-pompiers.
- Pour le financement de l’apprentissage, le CNFPT perçoit une majoration de cotisation affectée aux frais de formation des apprentis employés par les collectivités dans les établissements publics ; son taux plafond est fixé à 0,1%. En l’état des perspectives actuelles, notamment le désengagement progressif de l’État, le CNFPT a reconduit la cotisation additionnelle au même taux (0,1%), pour un produit attendu de 48 millions d’euros. Pour l’année 2024, faute de financement complémentaire et afin de ne pas impacter son activité de formation, le CNFPT limitera son financement à 13 millions d’euros hors engagement pluriannuel pris au titre des cohortes antérieures, correspondant à un financement d’environ 10000 apprentis ; ce qui est en deçà des besoins exprimés par les collectivités.
(…)
FORMATION
- Plusieurs conventions de partenariat ou de coopération sont signées, notamment avec : Le GIP France Tiers lieu, Intercommunalité de France, l’ANRU, l’ANCT.
- Un accord de financement sera signé avec les OFA pour permettre au CNFPT de payer plus rapidement les organismes et ainsi éviter d’afficher des excédents qui n’en sont pas.
- Un accord cadre 2023-2026 avec la FNCDG sera signé. Il s’articule autour de quatre axes prioritaires de coopération :
1. La connaissance, la promotion et l’attractivité de l’emploi public local,
2. L’affirmation d’une approche complémentaire et dynamique des conditions et procédures de recrutement,
3. L’ambition de proposer des parcours professionnels adaptés aux aspirations contemporaines des agents en cohérence avec les besoins émergents des politiques publiques locales,
4. Le soutien à la formalisation d’une entente au service de la reconnaissance et de l’affirmation d’une République décentralisée.
CNFPT >> Compte-rendu UNSA
(…) BUDGET / FINANCES
Les taux de la cotisation maximum obligatoire pour l’année 2024 seront :
- 0,90% pour les communes, les départements, les régions, leurs établissements publics et les maisons départementales des personnes handicapées,
- 0,95% pour les offices publics de l'habitat,
- 0,5% pour les contrats parcours emploi compétences.
Au nom de la délégation UNSA, Eric CONEIM a rappelé notre revendication de revoir le taux de cotisation à 1%. L’augmentation des ressources du CNFPT permettrait d’améliorer la formation continue des agents publics et notamment leur reconversion professionnelle, qui figure dans le nouveau projet d’établissement.
- La volonté de soutenir financièrement l’ENSOSP a permis de reconduire pour 2024 le taux de 0,86% pour la majoration de la cotisation assise sur la masse des rémunérations versées aux sapeurs-pompiers.
- Pour le financement de l’apprentissage, le CNFPT perçoit une majoration de cotisation affectée aux frais de formation des apprentis employés par les collectivités dans les établissements publics ; son taux plafond est fixé à 0,1%. En l’état des perspectives actuelles, notamment le désengagement progressif de l’État, le CNFPT a reconduit la cotisation additionnelle au même taux (0,1%), pour un produit attendu de 48 millions d’euros. Pour l’année 2024, faute de financement complémentaire et afin de ne pas impacter son activité de formation, le CNFPT limitera son financement à 13 millions d’euros hors engagement pluriannuel pris au titre des cohortes antérieures, correspondant à un financement d’environ 10000 apprentis ; ce qui est en deçà des besoins exprimés par les collectivités.
(…)
FORMATION
- Plusieurs conventions de partenariat ou de coopération sont signées, notamment avec : Le GIP France Tiers lieu, Intercommunalité de France, l’ANRU, l’ANCT.
- Un accord de financement sera signé avec les OFA pour permettre au CNFPT de payer plus rapidement les organismes et ainsi éviter d’afficher des excédents qui n’en sont pas.
- Un accord cadre 2023-2026 avec la FNCDG sera signé. Il s’articule autour de quatre axes prioritaires de coopération :
1. La connaissance, la promotion et l’attractivité de l’emploi public local,
2. L’affirmation d’une approche complémentaire et dynamique des conditions et procédures de recrutement,
3. L’ambition de proposer des parcours professionnels adaptés aux aspirations contemporaines des agents en cohérence avec les besoins émergents des politiques publiques locales,
4. Le soutien à la formalisation d’une entente au service de la reconnaissance et de l’affirmation d’une République décentralisée.
CNFPT >> Compte-rendu UNSA
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