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Depuis le 1er janvier 2024, les CDD Tremplin et les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) ont été pérennisés.
Le décret du 10 février 2024 précise les contours de cette pérennisation :
- la durée minimale d'un CDD Tremplin est de 4 mois (renouvelable 24 mois maximum renouvellement compris) ;
- la durée hebdomadaire de travail doit être de 20 heures minimum ;
- le contrat du salarié peut être suspendu à sa demande afin de lui permettre d'effectuer, en accord en son employeur, une période de mise en situation en milieu professionnel ou une « action concourant à son insertion professionnelle ».
Le contrat peut aussi être suspendu afin d'accomplir une période d'essai pouvant déboucher sur une embauche en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à 6 mois. En cas d'embauche, le contrat est rompu sans préavis.
Au sommaire :
- Mission et fonctionnement des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT)
- Accompagnement du salarié par les entreprises adaptées
Service Public >> Note complète
Le décret du 10 février 2024 précise les contours de cette pérennisation :
- la durée minimale d'un CDD Tremplin est de 4 mois (renouvelable 24 mois maximum renouvellement compris) ;
- la durée hebdomadaire de travail doit être de 20 heures minimum ;
- le contrat du salarié peut être suspendu à sa demande afin de lui permettre d'effectuer, en accord en son employeur, une période de mise en situation en milieu professionnel ou une « action concourant à son insertion professionnelle ».
Le contrat peut aussi être suspendu afin d'accomplir une période d'essai pouvant déboucher sur une embauche en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à 6 mois. En cas d'embauche, le contrat est rompu sans préavis.
Au sommaire :
- Mission et fonctionnement des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT)
- Accompagnement du salarié par les entreprises adaptées
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