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Le présent projet de décret, présenté par la direction de la sécurité sociale, prévoit une hausse pérenne d’un point du taux des cotisations vieillesse affectée à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) à compter du 1er janvier 2024.
En parallèle, il prévoit également une baisse d’un point du taux des cotisations maladie au titre de l’année 2024.
Le projet de texte codifie, par ailleurs, les dispositions prévoyant la surcotisation volontaire pour les fonctionnaires à temps partiel. Il neutralise l’effet de la hausse du taux de la cotisation patronale due à la CNRACL sur cette surcotisation pour les fonctionnaires qui ont opté pour un paiement préalable au présent projet de décret.
Le coût financier de la hausse d'un point pour les employeurs territoriaux est de 342 millions d’euros, compensé à l'euro pour l’année 2024.
Le projet de texte a reçu un avis favorable rendu à l’unanimité des membres :
· Collège des élus : 13 avis favorables ;
· Collège des représentants de l’État : 8 avis favorables
CNEN - Examen des textes du 11/01/2024
En parallèle, il prévoit également une baisse d’un point du taux des cotisations maladie au titre de l’année 2024.
Le projet de texte codifie, par ailleurs, les dispositions prévoyant la surcotisation volontaire pour les fonctionnaires à temps partiel. Il neutralise l’effet de la hausse du taux de la cotisation patronale due à la CNRACL sur cette surcotisation pour les fonctionnaires qui ont opté pour un paiement préalable au présent projet de décret.
Le coût financier de la hausse d'un point pour les employeurs territoriaux est de 342 millions d’euros, compensé à l'euro pour l’année 2024.
Le projet de texte a reçu un avis favorable rendu à l’unanimité des membres :
· Collège des élus : 13 avis favorables ;
· Collège des représentants de l’État : 8 avis favorables
CNEN - Examen des textes du 11/01/2024
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