Actualités du jour
Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Les collectivités locales auront prochainement accès au service d’échanges de données fiscales des bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Ce service facilite l’actualisation annuelle de l’APA.
La campagne 2023 concerne les revenus perçus en 2022. Elle se déroulera du 21 septembre 2023 au 31 décembre 2023.
Les modalités d’accès aux données s’effectue par le portail internet de la gestion publique (PIGP) .
Les collectivités locales souhaitant accéder pour la première fois au service APA doivent au préalable signer la charte d’utilisation, qui décrit les engagements en termes de sécurité et de traçabilité, puis la transmettre à l’adresse suivante : dp.part-apa@dgfip.finances.gouv.fr .
Documents à télécharger
- Cahier des charges relatif au transfert d’informations dans le cadre du calcul des ressources des bénéficiaires de l’APA
- Charte en vue de la mise à disposition par la DGFiP d’informations permettant à une collectivité locale d’apprécier les ressources des bénéficiaires de l’APA
- Schéma XSD relatif aux fichiers de demande
- Schéma XSD relatif aux fichiers de réponse
- Liste des codes des ressources perçues en 2022
Informations utiles
Pas à pas : déposer un fichier de demande de données fiscales et télécharger un fichier réponse de la DGFiP
Foire aux questions
Déposer un fichier de demande de données fiscales
Quelles sont les conditions à remplir pour utiliser le service d’échanges de données APA ?
Comment s’assurer qu’un fichier de demandes respecte bien le cahier des charges ?
Recevoir un fichier réponses
Sous quels délais est disponible le fichier contenant les réponses ?
Se connecter au PIGP
Comment accéder au PIGP ?
Que faire en cas de message d’erreur « Identifiant ou mot de passe erroné » ?
Collectivités locales >> Note complète
La campagne 2023 concerne les revenus perçus en 2022. Elle se déroulera du 21 septembre 2023 au 31 décembre 2023.
Les modalités d’accès aux données s’effectue par le portail internet de la gestion publique (PIGP) .
Les collectivités locales souhaitant accéder pour la première fois au service APA doivent au préalable signer la charte d’utilisation, qui décrit les engagements en termes de sécurité et de traçabilité, puis la transmettre à l’adresse suivante : dp.part-apa@dgfip.finances.gouv.fr .
Documents à télécharger
- Cahier des charges relatif au transfert d’informations dans le cadre du calcul des ressources des bénéficiaires de l’APA
- Charte en vue de la mise à disposition par la DGFiP d’informations permettant à une collectivité locale d’apprécier les ressources des bénéficiaires de l’APA
- Schéma XSD relatif aux fichiers de demande
- Schéma XSD relatif aux fichiers de réponse
- Liste des codes des ressources perçues en 2022
Informations utiles
Pas à pas : déposer un fichier de demande de données fiscales et télécharger un fichier réponse de la DGFiP
Foire aux questions
Déposer un fichier de demande de données fiscales
Quelles sont les conditions à remplir pour utiliser le service d’échanges de données APA ?
Comment s’assurer qu’un fichier de demandes respecte bien le cahier des charges ?
Recevoir un fichier réponses
Sous quels délais est disponible le fichier contenant les réponses ?
Se connecter au PIGP
Comment accéder au PIGP ?
Que faire en cas de message d’erreur « Identifiant ou mot de passe erroné » ?
Collectivités locales >> Note complète
Mot de passe perdu
