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RH - Actu // PLF 2024 - Le nombre de jours de carence ne sera pas relevé dans la fonction publique

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 21/12/2023 )



RH - Actu //  PLF 2024 - Le nombre de jours de carence ne sera pas relevé dans la fonction publique
Le gouvernement a retoqué l’amendement voté par le Sénat qui alignait la fonction publique sur le secteur privé en faisant passer de 1 à 3 le nombre de  jours de carence pour les arrêts maladie des agents publics. Comme c’est ainsi le cas aujourd’hui dans le secteur privé, les jours de congés maladie des agents publics n’auraient été remboursés par l’assurance maladie qu’à partir du quatrième jour d’arrêt et non plus à compter du deuxième.

Lors de l’examen du budget en nouvelle lecture, les députés de la commission des finances avaient déjà adopté un amendement porté par le groupe socialiste qui visait à supprimer cet allongement du délai de carence voulu par le Sénat. Une modification qu’entérine donc aujourd’hui le gouvernement Borne.

“Au-delà du fait qu’on ne devrait pas avoir à travailler lorsqu’on est malade, cette mesure est inefficace et contre-productive”, soulignaient les députés socialistes dans leur amendement. Les parlementaires y citaient une récente étude du ministère de la Santé consacrée aux salariés du privé selon laquelle les jours de carence n’ont pas fait diminuer le nombre d’arrêts maladie mais ont fait augmenter leur durée.

Le constat est le même pour la fonction publique : si le rétablissement du jour de carence, en 2018, a contribué à réduire le micro-absentéisme des agents publics, le nombre d’absences de longue durée a quant à lui augmenté

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