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Le RIFSEEP va devenir, d’ici fin 2016, le nouvel outil indemnitaire de référence en remplaçant la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat. En effet, le système de primes actuelles est très complexe et fragmenté, ce qui nuit à sa visibilité mais aussi à la mobilité des fonctionnaires.
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a donc pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire. Les modalités de mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire sont définies dans la circulaire du 5 décembre 2014.
L’intégration des corps et emplois dans le nouveau dispositif se fait selon un mécanisme d’adhésion. Les d’adhésions ont déjà commencé :
- les adjoints administratifs relevant du ministère de la défense, depuis le 1er décembre 2014 ;
- les administrateurs civils, dans tous les ministères, depuis le 1er juillet 2015.
Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique - 2015-07-07
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a donc pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire. Les modalités de mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire sont définies dans la circulaire du 5 décembre 2014.
L’intégration des corps et emplois dans le nouveau dispositif se fait selon un mécanisme d’adhésion. Les d’adhésions ont déjà commencé :
- les adjoints administratifs relevant du ministère de la défense, depuis le 1er décembre 2014 ;
- les administrateurs civils, dans tous les ministères, depuis le 1er juillet 2015.
Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique - 2015-07-07
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