RH - Actu // Rappel des dates limites de transmission de vos déclarations

En tant qu’employeur de la fonction publique, vous devez transmettre les déclarations Données sociales nominatives (DSN).

La date limite pour la mise à disposition par les employeurs des Déclarations Sociales Nominatives (DSN) au titre de l’exercice 2024 : au plus tard, les 5 ou 15 de chaque mois (en fonction de votre effectif) pour le mois précédent, dès le mois de février 2024.

Où trouver les modalités de déclarations ?
Déclaration sociale nominative
Le bilan de leur traitement est consultable sur votre plateforme PEP’s via le service « Déclarations individuelles (DI) » (thématique « Déclarations »).

CNRACL - Rappel des bonnes pratiques déclaratives en matière de DSN .

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