ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus

RH - RM // Sanctions financières infligées aux agents publics cumulant des activités

16/07/2025

RH - Jurisprudence // Exclusion de la protection fonctionnelle pour des faits à caractère privé dans un cadre professionnel

17/07/2025

RH - Jurisprudence // Cumul d’activités - L’administration n’ayant pu prouver la lucrativité d’une activité en arrêt maladie, la sanction de révocation est jugée excessive

16/07/2025

RH - Circulaire // Lutte contre les accidents du travail graves et mortels (ATGM) : Signature d’une instruction conjointe relative à la politique pénale du travail en matière de répression des manquements aux obligations de santé et de sécurité

15/07/2025

RH - Jurisprudence // L’insuffisance des éléments produits prive d’effet la retenue pour absence de service fait : rétablissement de la rémunération

17/07/2025

RH - RM // Conditions de mise en œuvre de l'obligation d'emploi de 6 % de personnes atteintes d'un handicap au sein des SDIS

16/07/2025

RH - Actu // Le cahier de vacances du RGPD est de retour !

16/07/2025

RH - RM // Accès des gendarmes réservistes à la police municipale

17/07/2025

RH - Jurisprudence // Détermination du montant de la pension de retraite d’un fonctionnaire ayant été reclassé dans le cadre d’une réforme statutaire: pas d’inégalité selon le Conseil constitutionnel

15/07/2025

RH - Actu // CNFPT - Espace intervenants : FAQ incident de cybersécurité

17/07/2025

RH - Jurisprudence // Absence de droit à protection fonctionnelle en cas de comportement fautif avéré

18/07/2025

RH - RM // Lenteur des procédures de mise en retraite pour invalidité auprès de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

18/07/2025

RH - Doc // De quelles aides pouvez-vous bénéficier en pratiquant le covoiturage ?

16/07/2025

RH - RM // Accessibilité des formations dispensées par les centres de gestion et autres organismes similaires pour les personnes en situation de handicap.

15/07/2025

RH - Doc // Le service public à l’épreuve de l’intelligence artificielle

18/07/2025

RH - JORF // Bourses Talents : fin du soutien pour les formations à distance

15/07/2025

RH - Doc // Les discriminations persistent en France et la fonction publique n’est toujours pas abritée, dans aucun de ses versants

18/07/2025

RH - Actu // Quand la musique est bonne ( Par Pauline Moussalli, responsable de la communication interne de la ville de Mulhouse)

17/07/2025

RH - Actu // Travaillés, chômés, obligatoires ou compensés : tout comprendre aux jours fériés

18/07/2025

RH - Doc // DSN : évolution des modalités de correction des cotisations sur un exercice antérieur

16/07/2025