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RH-Circ - Agents contractuels dits "Berkani" - Compléments de rémunération à compter de l’année 2018

Rédigé par ID CiTé le 03/08/2018



RH-Circ - Agents contractuels dits "Berkani" - Compléments de rémunération à compter de l’année 2018
Les agents contractuels dits "Berkani" ne bénéficient pas d’un régime indemnitaire au sens réglementaire du terme ; il est toutefois possible de leur accorder par voie contractuelle un complément de rémunération.

Le complément de rémunération des agents "Berkani" est fixé, à compter de l'année 2018, pour un temps plein, à hauteur des montants suivants :
- agents "Berkani" de droit public : 3 360 € brut
- agents "Berkani" de droit privé : 3 175 € brut
Ces montants ne doivent pas être modulés et sont à verser au prorata du temps de présence et de travail des agents, sous forme d’avenant à leur contrat.

Agents contractuels dits "Berkani" exerçant des fonctions autres que celles définies par l’article 34 de la loi du 12 avril 2000. 
Les fonctions nouvellement exercées par ces agents peuvent être de nature administrative (par exemple standard, secrétariat) ou technique (par exemple entretien des bâtiments, maintenance). Elles sont exercées durant la totalité de leur temps de travail ou en complément des fonctions traditionnelles dévolues aux agents dits "Berkani" sus-mentionnées.
Pour tenir compte de ces évolutions, il a été décidé d’accorder à ces agents, sous contrat de droit public ou de droit privé, un complément indemnitaire. Ce complément indemnitaire accordé aux agents dits "Berkani" exerçant des fonctions autres que celles définies par l’article 34 de la loi du 12 avril 2000 est fixé à : 
1 900 € à compter de 2018 (montant annuel) 
Ce complément indemnitaire se cumule avec le montant indemnitaire versé à l'ensemble des agents "Berkani" prévu au §1 de la présente note de gestion. Il doit être versé au prorata du temps de présence de l'agent (quotité de travail) et du temps de travail effectif de l'agent dans l'exercice de ces fonctions administratives ou techniques…
CIRCULAIRE - NOR : TREK1819256N - 2018-07-09







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