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Désormais, c’est le montant net social - donnée déclarée par l’employeur - qui est pris en compte pour déterminer le droit des salariés au RSA et à la prime d’activité. Progressivement, ce montant sera pré-rempli dans les déclarations de ressources des allocataires. En cas d’anomalie signalée par l’Urssaf sur ce montant, il est donc essentiel de rectifier rapidement votre DSN.
Une donnée pré-remplie dans 5 départements avant généralisation
Depuis la période d’emploi de janvier 2024, vous déclarez le montant net social de chacun de vos salariés via la DSN.
À compter d’octobre 2024, ce montant sera pré-rempli dans les déclarations trimestrielles de ressources des allocataires de 5 Caf (Alpes-Maritimes, Hérault, Pyrénées-Atlantiques, Vendée, Aube) puis le dispositif sera généralisé en mars 2025.
Le montant net social pré-rempli permet en effet de simplifier les démarches des allocataires, de limiter les erreurs de déclaration ainsi que les risques de fraude ou de non-accès au RSA et à la prime d’activité. Il s’agit d’une étape dans le développement de ce que l’on appelle « la solidarité à la source ».
L’Urssaf à vos côtés pour rectifier les anomalies et rétablir les droits
Comme sur toutes les autres données transmises en DSN, l’Urssaf met en place des vérifications de cohérence sur le montant net social dès le dépôt de la déclaration. En cas d’anomalie, l’Urssaf vous informe (par CRM normalisé et par Suivi DSN) en vue d’une correction pour permettre une mise à jour rapide des données individuelles du ou des salariés concernés. L’Urssaf vous accompagne en cas de besoin et ainsi garantir un calcul exact des droits sociaux de vos salariés.
Pour aller plus loin
Sur les modalités générales ;
Sur le calcul : consultez la FAQ publiée sur le Bulletin officiel de la Sécurité sociale .
Source URSSAF
Une donnée pré-remplie dans 5 départements avant généralisation
Depuis la période d’emploi de janvier 2024, vous déclarez le montant net social de chacun de vos salariés via la DSN.
À compter d’octobre 2024, ce montant sera pré-rempli dans les déclarations trimestrielles de ressources des allocataires de 5 Caf (Alpes-Maritimes, Hérault, Pyrénées-Atlantiques, Vendée, Aube) puis le dispositif sera généralisé en mars 2025.
Le montant net social pré-rempli permet en effet de simplifier les démarches des allocataires, de limiter les erreurs de déclaration ainsi que les risques de fraude ou de non-accès au RSA et à la prime d’activité. Il s’agit d’une étape dans le développement de ce que l’on appelle « la solidarité à la source ».
L’Urssaf à vos côtés pour rectifier les anomalies et rétablir les droits
Comme sur toutes les autres données transmises en DSN, l’Urssaf met en place des vérifications de cohérence sur le montant net social dès le dépôt de la déclaration. En cas d’anomalie, l’Urssaf vous informe (par CRM normalisé et par Suivi DSN) en vue d’une correction pour permettre une mise à jour rapide des données individuelles du ou des salariés concernés. L’Urssaf vous accompagne en cas de besoin et ainsi garantir un calcul exact des droits sociaux de vos salariés.
Pour aller plus loin
Sur les modalités générales ;
Sur le calcul : consultez la FAQ publiée sur le Bulletin officiel de la Sécurité sociale .
Source URSSAF
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