Actualités du jour
Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Afin de vous accompagner des sessions de formation en webinaire vous seront proposées à compter du mois de février.
Pour accéder à l’offre de formation dédiée à la DOETH, cliquer ici .
Qui déclare ?
Les employeurs publics qui emploient au moins 20 équivalents temps plein (ETP) ont l’obligation d’effectuer une déclaration annuelle.
Les employeurs publics qui emploient moins de 20 équivalents temps plein (ETP), ayant reçu une lettre d’appel du , doivent également compléter la déclaration annuelle en indiquant uniquement leur nombre d’ETP.
(…)
Comment déclarer ?
La déclaration annuelle s’effectue en ligne sur le portail sécurisé de la Caisse des Dépôts, sur votre espace employeur accessible sur la plateforme Pep’s .
Si vous n’êtes pas encore inscrit sur ce portail, nous vous invitons à le faire dès à présent en vous
A savoir
Attention, le non-respect de l’obligation de déclaration est sanctionné par une contribution forfaitaire dont le montant sera calculé en retenant la proportion de 6 % de l’effectif total rémunéré au 31 décembre 2023, sans tenir compte ni du nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi, ni des éléments de dépenses réalisées contribuant à la réduction du nombre d’unités manquantes.
Pour en savoir plus, consultez la rubrique « Déclarer » et retrouvez l’aide générale à la déclaration annuelle, une et des présentations thématiques pour vous accompagner dans votre démarche.
FIPHFP - Note complète
Pour accéder à l’offre de formation dédiée à la DOETH, cliquer ici .
Qui déclare ?
Les employeurs publics qui emploient au moins 20 équivalents temps plein (ETP) ont l’obligation d’effectuer une déclaration annuelle.
Les employeurs publics qui emploient moins de 20 équivalents temps plein (ETP), ayant reçu une lettre d’appel du , doivent également compléter la déclaration annuelle en indiquant uniquement leur nombre d’ETP.
(…)
Comment déclarer ?
La déclaration annuelle s’effectue en ligne sur le portail sécurisé de la Caisse des Dépôts, sur votre espace employeur accessible sur la plateforme Pep’s .
Si vous n’êtes pas encore inscrit sur ce portail, nous vous invitons à le faire dès à présent en vous
A savoir
Attention, le non-respect de l’obligation de déclaration est sanctionné par une contribution forfaitaire dont le montant sera calculé en retenant la proportion de 6 % de l’effectif total rémunéré au 31 décembre 2023, sans tenir compte ni du nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi, ni des éléments de dépenses réalisées contribuant à la réduction du nombre d’unités manquantes.
Pour en savoir plus, consultez la rubrique « Déclarer » et retrouvez l’aide générale à la déclaration annuelle, une et des présentations thématiques pour vous accompagner dans votre démarche.
FIPHFP - Note complète
Mot de passe perdu
