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RH - Documentation

RH-Doc - Guide d'élaboration d'une étude d'impact en matière de ressources humaines

Rédigé par ID CiTé le 08/07/2016



Une étude d’impact RH vise à fournir une évaluation préalable des conséquences d’une réforme sur la structure et sur les individus. Son élaboration doit permettre in fine l’identification d’actions dédiées notamment à l’accompagnement des agents vers la mise en place de l’organisation cible définie, relevant de la responsabilité de l’employeur.

L’étude d’impact est réalisée une fois les choix d’organisation prédéfinis. Elle s’appuie pour partie sur les données chiffrées de l’existant et de la cible et sur les données qualitatives liées aux missions et à leurs conditions d’exercice. Une étude d’impact poursuit 5 objectifs :
1. Un objectif de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC)
2. Un objectif politique
3. Un objectif de dialogue social 
4. Un objectif de pilotage et de suivi
5. Un objectif "pédagogique", de communication et d’accompagnement du changement

Ce document ne constitue pas un retour d’expérience issu de travaux régionaux mais un guide national permettant de proposer une démarche d’élaboration d’une étude d’impact en matière de ressources humaines à l’occasion d’une réforme. Il n’est donc pas spécifiquement lié à une réforme donnée, comme la réforme territoriale, ou un service particulier, puisqu’il doit pouvoir être utilisé par tout service…


Ministère de la Fonction Publique -  2016-07-07










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