Actualités du jour
Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
.Le titre Ier est relatif à la déontologie. Il porte notamment sur la prévention des conflits d’intérêts. Il réforme également les règles de cumuls d’activités, renforce la place de la commission de déontologie de la fonction publique et réunit les dispositions relatives à la déontologie des membres de la juridiction administrative et des juridictions financières.
Le titre II vise à moderniser les droits et obligations des fonctionnaires. Il traite entre autres de la mobilité des fonctionnaires, renforce la protection fonctionnelle des agents et de leurs familles, et modernise les garanties disciplinaires des agents.
Le titre III rassemble diverses dispositions tendant à assurer l’exemplarité des employeurs publics. Il pose l’égalité professionnelle entre femmes et hommes et vise à améliorer la situation des agents contractuels.
Le titre IV contient divers éléments. Avec notamment des dispositions statutaires relatives aux membres de la juridiction administrative et aux membres des juridictions financières.
CDG29 - 2016-05-06
http://www.cdg29.bzh/fr/file/filoideontologie27042016pdf
Le titre II vise à moderniser les droits et obligations des fonctionnaires. Il traite entre autres de la mobilité des fonctionnaires, renforce la protection fonctionnelle des agents et de leurs familles, et modernise les garanties disciplinaires des agents.
Le titre III rassemble diverses dispositions tendant à assurer l’exemplarité des employeurs publics. Il pose l’égalité professionnelle entre femmes et hommes et vise à améliorer la situation des agents contractuels.
Le titre IV contient divers éléments. Avec notamment des dispositions statutaires relatives aux membres de la juridiction administrative et aux membres des juridictions financières.
CDG29 - 2016-05-06
http://www.cdg29.bzh/fr/file/filoideontologie27042016pdf
Mot de passe perdu
