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RH - Documentation

RH-Doc - Les inégalités sociales dans l’accès à l’emploi public se sont développées

Rédigé par ID CiTé le 13/07/2016


Les résultats de la mission confiée à M. L’Horty offrent au gouvernement un point de situation et d’attention qui permet de renforcer les mesures existantes et de mesurer l’ambition des mesures adoptées récemment pour que la fonction publique reflète mieux la société qu’elle a vocation à servir.


Les risques de discriminations doivent être évalués au regard des différentes voies de recrutement dans la fonction publique. La fonction publique effectue chaque année près de 500 000 recrutements, pour tous types de contrats et pour toutes durées confondues. 

Le concours constitue la voie normale d’accès à la fonction publique, en particulier pour les emplois permanents dans les administrations. Mais les recrutements d’agents titulaires sont minoritaires. En 2014, sur l’ensemble de la fonction publique, on dénombre 77 000 entrées de fonctionnaires pour 253 000 entrées de 7 contractuels. Les recrutements de titulaires représentent moins d’une entrée sur quatre. 

Par ailleurs, les voies de recrutement dérogatoires autorisées par la loi se sont développées : emplois réservés, contractuels, PACTE, recrutement sans concours. 

A noter que les fonctionnaires se trouvent dans leurs parcours professionnels en situation de candidater sur des emplois à l’occasion d’une mobilité ou d’une mutation. Dès lors, le droit commun des concours n’est pas "un rempart efficace" aux risques de discriminations. 

ÉTAT ACTUEL DE LA DIVERSITÉ 
La part des femmes poursuit sa hausse régulière. Au 31 décembre 2015, on compte 63% de femmes dans la fonction publique (soit une hausse de 2 points depuis 2012). 
La part des diplômés augmente également. Le niveau de formation des agents publics reste plus élevé que celui des salariés du secteur privé, malgré un récent rattrapage en faveur de ces derniers. 
Les agents de la fonction publique restent en moyenne plus âgés que ceux du secteur privé (42 ans contre 40 ans pour le privé) et l’âge médian demeure plus élevé dans la fonction publique (43 ans contre 41 ans pour le privé). 
Les inégalités sociales dans l’accès à l’emploi public se sont développées. En particulier, les enfants d’agent publics sont surreprésentés dans les recrutements publics. Alors que les enfants de cadres du public représentent 2,6% des actifs occupés, ils constituent 10% des cadres de la fonction publique d’État, soit quatre fois plus. Un tiers des agents de la fonction publique d’État sont des enfants de fonctionnaires et cette proportion s’élève à mesure que l’on monte dans la hiérarchie.
Les descendants d’immigrés sont sous-représentés dans la fonction publique. Les descendants d’immigrés ont 8% de chances en moins d’occuper un emploi public que les natifs

Ministère de la Fonction publique - Rapport - 2016-07-12
Ministère de la Fonction publique - Synthèse - 2016-07-12

 




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