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Pour vous accompagner dans vos procédures liées à la gestion de l'indisponibilité physique des agents territoriaux, un guide relatif à la médecine agréée vient de paraître.
Vous y trouverez :
- Les tableaux récapitulatifs des congés pour raison de santé spécifiques par statut
- Une synthèse des objets de saisine du Conseil Médical (Formation restreinte et Formation plénière)
- Les situations médicales pour lesquelles l'avis d'un médecin agréé est requis
Les modèles et formulaires insérés dans ce guide sont à utiliser lorsque l'avis d'un médecin agréé est sollicité :
- Modèle de lettre de mission
- Formulaires pour le renouvellement d'un congé pour raison de santé, le renouvellement du Temps partiel Thérapeutique
- Une aide au remplissage du rapport médical AF3 dans le cadre des retraites pour invalidité
- Les éléments constitutifs d'une expertise médicale
Cliquer ici pour voir le guide
Source >> CDG 35
Vous y trouverez :
- Les tableaux récapitulatifs des congés pour raison de santé spécifiques par statut
- Une synthèse des objets de saisine du Conseil Médical (Formation restreinte et Formation plénière)
- Les situations médicales pour lesquelles l'avis d'un médecin agréé est requis
Les modèles et formulaires insérés dans ce guide sont à utiliser lorsque l'avis d'un médecin agréé est sollicité :
- Modèle de lettre de mission
- Formulaires pour le renouvellement d'un congé pour raison de santé, le renouvellement du Temps partiel Thérapeutique
- Une aide au remplissage du rapport médical AF3 dans le cadre des retraites pour invalidité
- Les éléments constitutifs d'une expertise médicale
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Source >> CDG 35
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