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Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes.
M. B... a, dans l'exercice de ses fonctions, tenu de manière répétée des propos insultants, humiliants et dégradants à l'encontre de plusieurs agents placés sous son autorité, à l'origine de tensions et d'un climat professionnel délétère au sein du service dont il avait la direction.
Eu égard à la gravité de ces faits, constitutifs de harcèlement moral, et alors que M. B... était tenu à un devoir d'exemplarité compte-tenu des fonctions d'encadrement et de direction dont il avait la charge, le maire n'a pas, compte tenu du pouvoir d'appréciation dont il disposait, prononcé une sanction disproportionnée en faisant le choix de la révocation, nonobstant l'absence d'antécédents disciplinaires et les bons états de service du requérant.
La circonstance que M. B... n'a pas bénéficié de formation en matière de prévention des risques psycho-sociaux n'est pas de nature à atténuer la gravité des faits qui lui sont reprochés, alors qu'il ressort au demeurant des termes non contestés du rapport d'enquête administrative que l'intéressé a bénéficié de diverses formations à l'encadrement dans le cadre de ses fonctions. Par suite, le moyen tiré de ce que la sanction contestée serait disproportionnée doit être écarté.
CAA de VERSAILLES N° 24VE01486 - 2025-06-05
M. B... a, dans l'exercice de ses fonctions, tenu de manière répétée des propos insultants, humiliants et dégradants à l'encontre de plusieurs agents placés sous son autorité, à l'origine de tensions et d'un climat professionnel délétère au sein du service dont il avait la direction.
Eu égard à la gravité de ces faits, constitutifs de harcèlement moral, et alors que M. B... était tenu à un devoir d'exemplarité compte-tenu des fonctions d'encadrement et de direction dont il avait la charge, le maire n'a pas, compte tenu du pouvoir d'appréciation dont il disposait, prononcé une sanction disproportionnée en faisant le choix de la révocation, nonobstant l'absence d'antécédents disciplinaires et les bons états de service du requérant.
La circonstance que M. B... n'a pas bénéficié de formation en matière de prévention des risques psycho-sociaux n'est pas de nature à atténuer la gravité des faits qui lui sont reprochés, alors qu'il ressort au demeurant des termes non contestés du rapport d'enquête administrative que l'intéressé a bénéficié de diverses formations à l'encadrement dans le cadre de ses fonctions. Par suite, le moyen tiré de ce que la sanction contestée serait disproportionnée doit être écarté.
CAA de VERSAILLES N° 24VE01486 - 2025-06-05
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