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Aujourd’hui, l’incapacité et l’invalidité sont souvent confondues et coexistent sans pour autant qu’elles aient le même objectif.
L’incapacité, dont les origines sont purement professionnelles. Un∙e travailleur.se peut être victime d’une incapacité suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. La réparation potentielle du fait d’une incapacité permanente est prise en charge par la branche ATMP. Elle est financée par des cotisations dites patronales évaluées selon la taille et la sinistralité de chaque entreprise.
L’invalidité intervient dans un champ différent. C’est la reconnaissance d’une impossibilité qui pèse sur les travailleur∙ses et réduit sa capacité de revenu par rapport au travail qu’ils et elles pouvaient exercer avant cette perte. Il ne s’agit pas d’un dispositif de réparation. L’invalidité fait donc suite à un accident de la vie réparé par l’assurance maladie, 1ère, 2ème et 3ème catégorie selon la capacité à travailler.
Ce Mémo Sécu propose une présentation des différences entre ces deux dispositifs et sera complété ultérieurement par un document synthétique présentant les différences et les procédures détaillées à suivre pour demander une reconnaissance d’une incapacité ou d’invalidité
CGT SP - Mémo complet
L’incapacité, dont les origines sont purement professionnelles. Un∙e travailleur.se peut être victime d’une incapacité suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. La réparation potentielle du fait d’une incapacité permanente est prise en charge par la branche ATMP. Elle est financée par des cotisations dites patronales évaluées selon la taille et la sinistralité de chaque entreprise.
L’invalidité intervient dans un champ différent. C’est la reconnaissance d’une impossibilité qui pèse sur les travailleur∙ses et réduit sa capacité de revenu par rapport au travail qu’ils et elles pouvaient exercer avant cette perte. Il ne s’agit pas d’un dispositif de réparation. L’invalidité fait donc suite à un accident de la vie réparé par l’assurance maladie, 1ère, 2ème et 3ème catégorie selon la capacité à travailler.
Ce Mémo Sécu propose une présentation des différences entre ces deux dispositifs et sera complété ultérieurement par un document synthétique présentant les différences et les procédures détaillées à suivre pour demander une reconnaissance d’une incapacité ou d’invalidité
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