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Les membres de la CSNP ont confié à Mme Mireille Clapot, Députée de la Drôme et Présidente de la CSNP, la responsabilité d’un groupe de travail sur l’intelligence artificielle en lui demandant
1./ d’analyser les enjeux de la régulation l’intelligence artificielle pour, le cas échéant, formuler des recommandations sur ce sujet,
2./ d’identifier les obstacles et les leviers pour favoriser le développement d’une IA française et européenne et
3./ de formuler des recommandations pour un meilleur usage de l’intelligence artificielle dans les services publics.
Au cours de ces travaux, le développement de l'IA a été envisagé selon les axes de l'intérêt général, de la souveraineté, de la sécurité et de la sobriété.
A l’issue de ces travaux, la Commission supérieure du numérique et des postes est en mesure de formuler des recommandations portant sur la régulation et la gouvernance de l’IA, sur la nécessité stratégique de développer des jeux de données français et européens, sur le renforcement de la recherche, sur les problèmes de financement rencontrés par les entreprises françaises, sur les enjeux de formation, sur les développement de l’IA dans les services publics, sur l’impact de l’IA sur l’environnement et sur l’usage de l’IA au service de nos concitoyens et des services publics.
Sur l’usage de l’intelligence artificielle dans les services publics
Recommandation 19 : Veiller à ce que l’utilisation des services d’IA dans les services publics soient toujours supervisés par des humains
Recommandation 20 : Informer les usagers sur l’utilisation de l’IA dans la prise de décision administrative
Recommandation 21 : Inciter chaque ministère à travailler sur un ou deux projets emblématiques d’IA pour améliorer les démarches administratives des usagers
Recommandation 22 : Vérifier l’adaptation des règles de la commande publique à l’achat de services d’IA souverain pour stimuler le développement d’acteurs européens
Recommandation 23 : Former les managers de l’Etat aux enjeux de l’IA, inclure dans les écoles de formation (INSP, ENM, …) des stages ou la conduite de projets associant des experts de l’IA
Recommandation 24 : Désigner un référent IA dans les administrations publiques et les établissements de formation
CSNP - Avis-n°2024-01-du-17-janvier-2024
Comité de l’intelligence artificielle générative : France Urbaine plaide pour un cadre de gouvernance qui associe villes et métropoles
France Urbaine - Note complète
1./ d’analyser les enjeux de la régulation l’intelligence artificielle pour, le cas échéant, formuler des recommandations sur ce sujet,
2./ d’identifier les obstacles et les leviers pour favoriser le développement d’une IA française et européenne et
3./ de formuler des recommandations pour un meilleur usage de l’intelligence artificielle dans les services publics.
Au cours de ces travaux, le développement de l'IA a été envisagé selon les axes de l'intérêt général, de la souveraineté, de la sécurité et de la sobriété.
A l’issue de ces travaux, la Commission supérieure du numérique et des postes est en mesure de formuler des recommandations portant sur la régulation et la gouvernance de l’IA, sur la nécessité stratégique de développer des jeux de données français et européens, sur le renforcement de la recherche, sur les problèmes de financement rencontrés par les entreprises françaises, sur les enjeux de formation, sur les développement de l’IA dans les services publics, sur l’impact de l’IA sur l’environnement et sur l’usage de l’IA au service de nos concitoyens et des services publics.
Sur l’usage de l’intelligence artificielle dans les services publics
Recommandation 19 : Veiller à ce que l’utilisation des services d’IA dans les services publics soient toujours supervisés par des humains
Recommandation 20 : Informer les usagers sur l’utilisation de l’IA dans la prise de décision administrative
Recommandation 21 : Inciter chaque ministère à travailler sur un ou deux projets emblématiques d’IA pour améliorer les démarches administratives des usagers
Recommandation 22 : Vérifier l’adaptation des règles de la commande publique à l’achat de services d’IA souverain pour stimuler le développement d’acteurs européens
Recommandation 23 : Former les managers de l’Etat aux enjeux de l’IA, inclure dans les écoles de formation (INSP, ENM, …) des stages ou la conduite de projets associant des experts de l’IA
Recommandation 24 : Désigner un référent IA dans les administrations publiques et les établissements de formation
CSNP - Avis-n°2024-01-du-17-janvier-2024
Comité de l’intelligence artificielle générative : France Urbaine plaide pour un cadre de gouvernance qui associe villes et métropoles
France Urbaine - Note complète
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