Actualités du jour
Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le dispositif du Compte épargne-temps d’entreprise (CET) a été créé par la loi en 1994. Sa mise en place est subordonnée à la conclusion d’un accord d’entreprise ou de branche. 10 à 20% des salariés du secteur privé disposeraient actuellement d’un CET. En 2002, le CET a été transposé dans les administrations, où environ 50% des agents des trois fonctions publiques en disposeraient effectivement.
Les trois inspections générales apportent des éclairages à caractère technique, financier et opérationnel sur l’extension de l’accès du CET selon une logique d’« universalisation ». Le rapport examine ainsi plusieurs scénarios, leurs conditions de réussite et leurs impacts, notamment pour les individus et pour les employeurs.
Le rapport exprime des suggestions au plan méthodologique mais il ne formule pas de recommandations de fond, afin de laisser toute sa place à la négociation ouverte entre les partenaires sociaux.
Ministère de l’Intérieur
Mot de passe perdu
