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La barre symbolique des 2000 élus mis en cause a été franchie sur la mandature 2014-2020, soit une hausse de 55 % par rapport à la mandature précédente. En moyenne, c’est un élu local qui fait l’objet d’une mise en cause pénale par jour.
A mi-mandat, les estimations affinées permettent d’anticiper une nouvelle hausse des poursuites contre les élus locaux au cours de cette mandature. Nous estimons en effet que ce sont plus de 2300 élus qui devraient être poursuivis soit une hausse de 15 %. Les années 2021 et 2022 devraient, lorsque nous aurons suffisamment de recul (nous n’avons une image fidèle d’un exercice qu’en année n+6) être proches du record constaté en 2014.
Et les fonctionnaires territoriaux ?
L’augmentation du nombre de poursuites pénales contre les fonctionnaires territoriaux entre les mandatures 2008-2014 et 2014-2020 est moins marquée que celle constatée pour les élus locaux mais n’en demeure pas moins significative (+26 %).
Sur la mandature 2014-2020 ce sont 1026 fonctionnaires territoriaux qui ont été poursuivis dans l’exercice de leurs fonctions, soit une moyenne de 171/an (un peu plus de 3 fonctionnaires poursuivis pénalement chaque semaine).
En valeur absolue c’est deux fois moins que ce que nous observons pour les élus locaux alors que les fonctionnaires territoriaux sont quatre fois plus nombreux.
Comme nos statistiques sont aussi le fruit des échos des affaires dans les médias, il n’est pas exclu que nos chiffres soient plus exposés à des angles morts s’agissant des fonctionnaires territoriaux qui sont moins exposés médiatiquement que ne le sont les élus locaux.
Autres points abordés
Quels sont les motifs de poursuites ?
Faut-il en conclure que les élus sont majoritairement corrompus ?
Est-ce à dire qu’il n’y pas d’axes de progression au sein des collectivités ?
Quelle est l’issue des procédures ?
SMACL - Rapport complet
A mi-mandat, les estimations affinées permettent d’anticiper une nouvelle hausse des poursuites contre les élus locaux au cours de cette mandature. Nous estimons en effet que ce sont plus de 2300 élus qui devraient être poursuivis soit une hausse de 15 %. Les années 2021 et 2022 devraient, lorsque nous aurons suffisamment de recul (nous n’avons une image fidèle d’un exercice qu’en année n+6) être proches du record constaté en 2014.
Et les fonctionnaires territoriaux ?
L’augmentation du nombre de poursuites pénales contre les fonctionnaires territoriaux entre les mandatures 2008-2014 et 2014-2020 est moins marquée que celle constatée pour les élus locaux mais n’en demeure pas moins significative (+26 %).
Sur la mandature 2014-2020 ce sont 1026 fonctionnaires territoriaux qui ont été poursuivis dans l’exercice de leurs fonctions, soit une moyenne de 171/an (un peu plus de 3 fonctionnaires poursuivis pénalement chaque semaine).
En valeur absolue c’est deux fois moins que ce que nous observons pour les élus locaux alors que les fonctionnaires territoriaux sont quatre fois plus nombreux.
Comme nos statistiques sont aussi le fruit des échos des affaires dans les médias, il n’est pas exclu que nos chiffres soient plus exposés à des angles morts s’agissant des fonctionnaires territoriaux qui sont moins exposés médiatiquement que ne le sont les élus locaux.
Autres points abordés
Quels sont les motifs de poursuites ?
Faut-il en conclure que les élus sont majoritairement corrompus ?
Est-ce à dire qu’il n’y pas d’axes de progression au sein des collectivités ?
Quelle est l’issue des procédures ?
SMACL - Rapport complet
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