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RH - Doc // Salarié de droit privé - Arrêt maladie : les modalités de la contre-visite demandée par l'employeur précisées

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 25/07/2024 )



En cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant d'une maladie ou d'un accident constaté par certificat médical, l'employeur (qui verse des indemnités complémentaires  pendant l'arrêt maladie) peut demander la réalisation d'une contre-visite médicale par le médecin de son choix.

Le décret du 5 juillet 2024  précise les modalités de cette contre-visite et codifie la jurisprudence rendue en la matière.

Sommaire
 - Informations à communiquer à l'employeur
 - Déroulé de la contre-visite
 - Quand s'effectue la contre-visite ?
 - Que se passe-t-il après la contre-visite ?

Source - 
Service Public



 







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