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RH - Journal Officiel
RH - JORF // Liste des pathologies permettant l'octroi d'un congé de deux jours minimum pour les salariés lors de l'annonce de la survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez un en
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29/03/2023
RH - JORF // INSP - Modalités d'organisation, nature, durée, coefficients et programme des épreuves des concours d'entrée et modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours
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22/03/2023
RH - JORF // Personnes exposées à des risques particuliers en raison de leur fonctions
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21/03/2023
RH - JORF // Remboursement des mises à disposition non prononcées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022
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21/03/2023
RH - JORF // Pour information - Résiliation des contrats d’assurances par voie électronique - Précision des modalités d'accès
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17/03/2023
RH - JORF // Demande de l'indemnité carburant - Report de la date limite au 31 mars 2023
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07/03/2023
RH - JORF // Martinique et Guadeloupe - Modalités dérogatoires de calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle pour les personnels soignants non vaccinés quittant la fonction publique
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22/02/2023
RH - JORF // Modification de diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale (Police municipale / Agents sociaux territoriaux)
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16/02/2023
RH - JORF // Bulletin de paie - Modification de l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations
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07/02/2023
RH - JORF // FPE - Modification de certaines dispositions relatives au reclassement des administrateurs de l'Etat et à la rémunération de certains emplois supérieurs
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03/02/2023
RH - JORF // Fin du dispositif d'indemnisation dérogatoire des assurés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler en cas de contamination par la covid-19.
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30/01/2023
RH - JORF // Répartition entre les organisations syndicales des 103 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition
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30/01/2023
RH - JORF // Règles d'indemnisation du chômage applicables aux travailleurs privés d'emploi et règles relatives aux contributions chômage applicables aux employeurs et à certains salariés.
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27/01/2023
RH - JORF // Institut national du service public - Réforme des conditions d'accès, de la formation initiale et de la procédure d'affectation des élèves en sortie
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26/01/2023
JORF - Cadre budgétaire et comptable de certains groupements de coopération sanitaire et groupements de coopération sociale ou médico-sociale
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19/01/2023
RH - JORF // Mise en place de l’indemnité carburant pour les actifs utilisant un véhicule à des fins professionnelles sous condition de ressources.
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04/01/2023
RH - JORF // CSFPT - Répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
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04/01/2023
RH - JORF // Evaluation des avantages en nature résultant de la mise à disposition par l'employeur d'une borne de recharge électrique, en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale
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03/01/2023
RH - JORF // Frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale - Remboursements des salariés au titre des dépenses supplémentaires de nourriture
-
03/01/2023
RH - JORF // Modalités et calendrier de nomination des lauréats de la session d'automne 2022 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
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