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RH - Journal Officiel
RH - JORF // Protection des salariés en cas de fortes chaleurs : renforcement du cadre réglementaire

RH - JORF // Protection des salariés en cas de fortes chaleurs : renforcement du cadre réglementaire - 02/06/2025

RH - JORF // Fonction publique d’État : cadre réglementaire de la prévoyance collective

RH - JORF // Fonction publique d’État : cadre réglementaire de la prévoyance collective - 28/05/2025

RH - JORF // FPE - Liste, structuration et présentation des données contenues dans les bases de données sociales

RH - JORF // FPE - Liste, structuration et présentation des données contenues dans les bases de données sociales - 27/05/2025

RH - JORF // Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Limitation à un an de la validité des décisions de refus de prestations reconnaissant un taux d’incapacité permanente de 50 %

RH - JORF // Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Limitation à un an de la validité des décisions de refus de prestations reconnaissant un taux d’incapacité permanente de 50 % - 07/05/2025

RH - JORF // Fonctionnaires stagiaires des trois fonctions publiques - Adaptation des parcours de formation et des droits, notamment en cas de grossesse, d’absences prolongées ou de résidence hors du territoire métropolitain »

RH - JORF // Fonctionnaires stagiaires des trois fonctions publiques - Adaptation des parcours de formation et des droits, notamment en cas de grossesse, d’absences prolongées ou de résidence hors du territoire métropolitain » - 05/05/2025

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles - 30/04/2025

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur - 30/04/2025

RH - JORF // Autorisation de conduite de certains équipements et habilitation électrique, subordonnées à une attestation du médecin du travail

RH - JORF // Autorisation de conduite de certains équipements et habilitation électrique, subordonnées à une attestation du médecin du travail - 29/04/2025

RH - JORF // ATSEM - Inversion temporaire des parts respectives de postes à pourvoir par la voie des concours externe et interne pour une période transitoire de cinq années

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RH - JORF // Congé de maladie - Rectificatif portant sur le décret n° 2025-198 du 27 février 2025

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RH - JORF // Compte personnel de formation - Modalités d'alimentation supplémentaire

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RH - JORF // Accidents du travail et maladies professionnelles mortels des assurés du régime général de sécurité sociale - Modifications des règles de tarification

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RH - JORF // Syndicats de la FPT - Remboursement des mises à disposition non prononcées

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RH - JORF // Modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales (EPIC, SEM…)

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RH - JORF // Classement en catégorie active de certains emplois (Médecins civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris…)

RH - JORF // Classement en catégorie active de certains emplois (Médecins civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris…) - 26/03/2025

RH - JORF // Prorogation du dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public

RH - JORF // Prorogation du dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public - 25/03/2025

RH - JORF // PSC - Dispositions particulières (agents non titulaires des collectivités territoriales et des établissements du Haut-Rhin, Bas-Rhin ou Moselle…)

RH - JORF // PSC - Dispositions particulières (agents non titulaires des collectivités territoriales et des établissements du Haut-Rhin, Bas-Rhin ou Moselle…) - 25/03/2025

RH - JORF // PLFSS 2025 - Les plateformes fournissant des arrêts de travail en ligne seront interdites. - 03/03/2025

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