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RH - Journal Officiel
RH - JORF // Régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique

RH - JORF // Régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique - 23/06/2025

RH - JORF // INSP - Concours d’entrée - Suppression du caractère éliminatoire automatique de l’épreuve d’anglais

RH - JORF // INSP - Concours d’entrée - Suppression du caractère éliminatoire automatique de l’épreuve d’anglais - 17/06/2025

RH - JORF // Traitement des données à caractère personnel dans le cadre d'enquêtes de mesure de la diversité au travail - Publication de la délibération de la CNIL

RH - JORF // Traitement des données à caractère personnel dans le cadre d'enquêtes de mesure de la diversité au travail - Publication de la délibération de la CNIL - 13/06/2025

RH - JORF // Instituts régionaux d’administration (IRA) - Organisation de l’admission et de l’affectation des lauréats des concours 2025 d’accès

RH - JORF // Instituts régionaux d’administration (IRA) - Organisation de l’admission et de l’affectation des lauréats des concours 2025 d’accès - 13/06/2025

RH - JORF // Protection des salariés en cas de fortes chaleurs : renforcement du cadre réglementaire

RH - JORF // Protection des salariés en cas de fortes chaleurs : renforcement du cadre réglementaire - 02/06/2025

RH - JORF // Fonction publique d’État : cadre réglementaire de la prévoyance collective

RH - JORF // Fonction publique d’État : cadre réglementaire de la prévoyance collective - 28/05/2025

RH - JORF // FPE - Liste, structuration et présentation des données contenues dans les bases de données sociales

RH - JORF // FPE - Liste, structuration et présentation des données contenues dans les bases de données sociales - 27/05/2025

RH - JORF // Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Limitation à un an de la validité des décisions de refus de prestations reconnaissant un taux d’incapacité permanente de 50 %

RH - JORF // Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Limitation à un an de la validité des décisions de refus de prestations reconnaissant un taux d’incapacité permanente de 50 % - 07/05/2025

RH - JORF // Fonctionnaires stagiaires des trois fonctions publiques - Adaptation des parcours de formation et des droits, notamment en cas de grossesse, d’absences prolongées ou de résidence hors du territoire métropolitain »

RH - JORF // Fonctionnaires stagiaires des trois fonctions publiques - Adaptation des parcours de formation et des droits, notamment en cas de grossesse, d’absences prolongées ou de résidence hors du territoire métropolitain » - 05/05/2025

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles - 30/04/2025

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur - 30/04/2025

RH - JORF // Autorisation de conduite de certains équipements et habilitation électrique, subordonnées à une attestation du médecin du travail

RH - JORF // Autorisation de conduite de certains équipements et habilitation électrique, subordonnées à une attestation du médecin du travail - 29/04/2025

RH - JORF // ATSEM - Inversion temporaire des parts respectives de postes à pourvoir par la voie des concours externe et interne pour une période transitoire de cinq années

RH - JORF // ATSEM - Inversion temporaire des parts respectives de postes à pourvoir par la voie des concours externe et interne pour une période transitoire de cinq années - 23/04/2025

RH - JORF // Congé de maladie - Rectificatif portant sur le décret n° 2025-198 du 27 février 2025

RH - JORF // Congé de maladie - Rectificatif portant sur le décret n° 2025-198 du 27 février 2025 - 22/04/2025

RH - JORF // Administrateurs de l’État - Modification du statut particulier

RH - JORF // Administrateurs de l’État - Modification du statut particulier - 22/04/2025

RH - JORF // Compte personnel de formation - Modalités d'alimentation supplémentaire

RH - JORF // Compte personnel de formation - Modalités d'alimentation supplémentaire - 16/04/2025

RH - JORF // Accidents du travail et maladies professionnelles mortels des assurés du régime général de sécurité sociale - Modifications des règles de tarification

RH - JORF // Accidents du travail et maladies professionnelles mortels des assurés du régime général de sécurité sociale - Modifications des règles de tarification - 16/04/2025

RH - JORF // Syndicats de la FPT - Remboursement des mises à disposition non prononcées

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RH - JORF // Modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales (EPIC, SEM…)

RH - JORF // Modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales (EPIC, SEM…) - 08/04/2025

RH - JORF // Abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis

RH - JORF // Abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis - 31/03/2025

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