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RH - JORF // Retraite progressive, calcul du salaire de base et pension d'orphelin - Modification de diverses dispositions
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21/02/2025
RH - JORF // Assurance maladie - Abaissement du plafond de revenus d'activités antérieurs servant de base au calcul des indemnités journalières
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21/02/2025
RH - JORF // Application à compter du 1er mars 2025 des nouvelles conditions d’indemnisation des arrêts de maladie - Entrée en vigueur à prévoir également en mars pour les contractuels
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18/02/2025
RH - JORF // LOI de finances pour 2025 - Modification des conditions d’indemnisation des arrêts de maladie de courte durée
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17/02/2025
RH - JORF // Saisie des rémunérations - Un décret organise la nouvelle procédure
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14/02/2025
RH - JORF // Instituts régionaux d'administration - Ouverture de la session 2025 des concours d'accès
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06/02/2025
RH - JORF // IRA - Modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves en cas d'interruption de leur formation ou de rupture de leur engagement de servir
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06/02/2025
RH - JORF // Cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la CNRACL
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31/01/2025
RH - JORF // Titres restaurant - Prolongation de la dérogation d'usage pour tout produit alimentaire
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22/01/2025
RH - JORF // FPE / PSC - Ayants droit de moins de 21 ans ou souffrant d'un handicap visuel sans limite d'âge - Modification de l'arrêté du 30 mai 2022
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20/01/2025
RH - JORF // FPE / PSC prévoyance - Montant de la participation employeur
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20/01/2025
RH - JORF // Rajout de maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans
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10/01/2025
RH - JORF // Action publique, fonction publique et simplification - Attributions ministérielles
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09/01/2025
RH - JORF // Pension des agents publics - Modifications (2 décrets)
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06/01/2025
RH - JORF // Temps partiel de droit ou sur autorisation - Assouplissement des conditions d'ancienneté requises
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31/12/2024
RH - JORF // Revalorisation annuelle du calcul de la portion saisissable et cessible des rémunérations.
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31/12/2024
RH - JORF // Fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2025
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30/12/2024
RH - JORF // FPE - Allongement de la durée d'octroi de la disponibilité pour raisons de santé.
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30/12/2024
RH - JORF // FPH - Prime de service - Modification des conditions d'attribution
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30/12/2024
RH - JORF // Apprentis bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage - Modification des modalités de titularisation
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