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RH - Journal Officiel
Délai de carence applicable à l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus.

Délai de carence applicable à l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus. - 05/03/2020

Régime indemnitaire des agents de la FPT - Actualisation des équivalences avec la fonction publique de l'Etat

Régime indemnitaire des agents de la FPT - Actualisation des équivalences avec la fonction publique de l'Etat - 02/03/2020

Régime spécifique applicable au contrat de projet

Régime spécifique applicable au contrat de projet - 28/02/2020

CSFPT - Modification de la composition du collège des représentants des collectivités territoriales et modernisation du fonctionnement

CSFPT - Modification de la composition du collège des représentants des collectivités territoriales et modernisation du fonctionnement - 28/02/2020

Elargissement des possibilités de recours à des emplois de fonctionnaires à temps non complet dans la fonction publique territoriale

Elargissement des possibilités de recours à des emplois de fonctionnaires à temps non complet dans la fonction publique territoriale - 19/02/2020

Application de diverses dispositions de nature pénale résultant de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (stages remplaçant les peines d'emprisonnement… )

Application de diverses dispositions de nature pénale résultant de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (stages remplaçant les peines d'emprisonnement… ) - 19/02/2020

Rédacteur territorial principal de 2e classe / PACA / Corse - Examen professionnel par la voie de la promotion interne.

Rédacteur territorial principal de 2e classe / PACA / Corse - Examen professionnel par la voie de la promotion interne. - 14/02/2020

Procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique - Modèles de convention

Procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique - Modèles de convention - 12/02/2020

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Dérogations au principe d'alternance de la présidence des jurys et instances de sélection. - 07/02/2020

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Contrôles déontologiques dans la fonction publique - 07/02/2020

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Pour information - Déconcentration et simplification de décisions individuelles dans le domaine du travail et de l'emploi - 06/02/2020

Modalités du cumul d'activités des agents publics et contrôles déontologiques préalables ou postérieurs à l'exercice d'une activité privée

Modalités du cumul d'activités des agents publics et contrôles déontologiques préalables ou postérieurs à l'exercice d'une activité privée - 31/01/2020

Modification de la liste des emplois soumis à l'obligation de transmettre une déclaration d'intérêts et des modalités de transmission de cette déclaration d'intérêts.

Modification de la liste des emplois soumis à l'obligation de transmettre une déclaration d'intérêts et des modalités de transmission de cette déclaration d'intérêts. - 23/01/2020

Rupture conventionnelle - Mise en place dans la fonction publique - Indemnité spécifique

Rupture conventionnelle - Mise en place dans la fonction publique - Indemnité spécifique - 06/01/2020

CSG - Réévaluation de l'indemnité compensatrice de la hausse au 1er janvier 2020

CSG - Réévaluation de l'indemnité compensatrice de la hausse au 1er janvier 2020 - 06/01/2020

Nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique.

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Prolongation de l'expérimentation de la mise en œuvre de l'indemnité kilométrique vélo jusqu'au 30 juin 2020.

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Mesurage des niveaux de rayonnement optique artificiel pour la protection des travailleurs.

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Centres de gestion de la FPT - actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 832.

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Revalorisation annuelle du calcul de la portion saisissable et cessible des rémunérations.

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