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RH - Journal Officiel
Pour information - Modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période d'état d'urgence sanitaire.

Pour information - Modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période d'état d'urgence sanitaire. - 14/04/2020

Pour information - Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs et fonctionnement des services de santé au travail

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Prise en charge des frais de repas engagés par certains agents publics pendant les périodes d'état d'urgence sanitaire.

Prise en charge des frais de repas engagés par certains agents publics pendant les périodes d'état d'urgence sanitaire. - 08/04/2020

Organisation des examens et concours - Dans la FPT, l'inscription sur les listes d’aptitudes est prolongée d’une durée de deux mois

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Mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

Mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos - 26/03/2020

Utilisation des droits à congés accumulés sur un CET à l'issue d'un congé de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'un congé de proche aidant ou d'un congé de solidarité familiale

Utilisation des droits à congés accumulés sur un CET à l'issue d'un congé de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'un congé de proche aidant ou d'un congé de solidarité familiale - 23/03/2020

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Elargissement des possibilités de recours à des emplois de fonctionnaires à temps non complet dans la fonction publique territoriale

Elargissement des possibilités de recours à des emplois de fonctionnaires à temps non complet dans la fonction publique territoriale - 19/02/2020

Application de diverses dispositions de nature pénale résultant de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (stages remplaçant les peines d'emprisonnement… )

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Dérogations au principe d'alternance de la présidence des jurys et instances de sélection.

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