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VAE - Modalités de mise en œuvre, commissions professionnelles consultatives et organismes financeurs du projet de transition professionnelle
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04/11/2019
Majorations et pénalités applicables pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale
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14/10/2019
GIPA - Prolongation de l'indemnité en 2019 - Eléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité
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10/10/2019
Pour information - Fixation des mentions portées sur les chèques-vacances sur support papier dont les e-chèques-vacances et les chèques-vacances dématérialisés (chèques-vacances connect)
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07/10/2019
Rapport sur l'état de la collectivité - Liste des indicateurs
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16/09/2019
Formulaires de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap, modalités de calcul et montant annuel de l'aide à l'emploi
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13/09/2019
Architectes et urbanistes de l'Etat - Modification du statut et de la grille indiciaire
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12/09/2019
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés - Modification de l'attestation prévue par l'article R. 5212-1-5 du code du travail
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09/09/2019
Réseaux d’éducation prioritaire - Nouveaux taux annuels des indemnités
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26/08/2019
Uniformisation du taux d'alcoolémie pour les conducteurs soumis à l'utilisation d'un éthylotest antidémarrage
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23/08/2019
Transformation de la fonction publique - Décryptage des articles relatifs à la FPT (AMF, CNFPT et FNCDG)
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08/08/2019
Transformation de la fonction publique - Publication de la loi
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07/08/2019
Mise en œuvre de la réforme de l'épargne retraite
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01/08/2019
Référents déontologue et référents en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte - Détermination des modalités d'indemnisation des missions
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29/07/2019
Déclaration sociale nominative (DSN) - catégories d'informations transmises aux administrations et organismes de protection sociale.
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26/07/2019
Intervention à proximité des réseaux - Diplômes et titres permettant la délivrance de l'AIPR
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25/07/2019
Pour info … Épargne retraite
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25/07/2019
Réduction de cotisations patronales - Modalités d'imputation
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22/07/2019
Pour information - Complémentaire santé - Droit de résiliation de contrats sans frais
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16/07/2019
Modification des règles relatives au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
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27/06/2019
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