ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Journal Officiel
RH - JORF // Fonctionnaires stagiaires des trois fonctions publiques - Adaptation des parcours de formation et des droits, notamment en cas de grossesse, d’absences prolongées ou de résidence hors du territoire métropolitain »

RH - JORF // Fonctionnaires stagiaires des trois fonctions publiques - Adaptation des parcours de formation et des droits, notamment en cas de grossesse, d’absences prolongées ou de résidence hors du territoire métropolitain » - 05/05/2025

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles - 30/04/2025

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur - 30/04/2025

RH - JORF // Autorisation de conduite de certains équipements et habilitation électrique, subordonnées à une attestation du médecin du travail

RH - JORF // Autorisation de conduite de certains équipements et habilitation électrique, subordonnées à une attestation du médecin du travail - 29/04/2025

RH - JORF // ATSEM - Inversion temporaire des parts respectives de postes à pourvoir par la voie des concours externe et interne pour une période transitoire de cinq années

RH - JORF // ATSEM - Inversion temporaire des parts respectives de postes à pourvoir par la voie des concours externe et interne pour une période transitoire de cinq années - 23/04/2025

RH - JORF // Congé de maladie - Rectificatif portant sur le décret n° 2025-198 du 27 février 2025

RH - JORF // Congé de maladie - Rectificatif portant sur le décret n° 2025-198 du 27 février 2025 - 22/04/2025

RH - JORF // Administrateurs de l’État - Modification du statut particulier

RH - JORF // Administrateurs de l’État - Modification du statut particulier - 22/04/2025

RH - JORF // Compte personnel de formation - Modalités d'alimentation supplémentaire

RH - JORF // Compte personnel de formation - Modalités d'alimentation supplémentaire - 16/04/2025

RH - JORF // Accidents du travail et maladies professionnelles mortels des assurés du régime général de sécurité sociale - Modifications des règles de tarification

RH - JORF // Accidents du travail et maladies professionnelles mortels des assurés du régime général de sécurité sociale - Modifications des règles de tarification - 16/04/2025

RH - JORF // Syndicats de la FPT - Remboursement des mises à disposition non prononcées

RH - JORF // Syndicats de la FPT - Remboursement des mises à disposition non prononcées - 15/04/2025

RH - JORF // Modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales (EPIC, SEM…)

RH - JORF // Modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales (EPIC, SEM…) - 08/04/2025

RH - JORF // Abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis

RH - JORF // Abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis - 31/03/2025

RH - JORF // Classement en catégorie active de certains emplois (Médecins civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris…)

RH - JORF // Classement en catégorie active de certains emplois (Médecins civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris…) - 26/03/2025

RH - JORF // Prorogation du dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public

RH - JORF // Prorogation du dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public - 25/03/2025

RH - JORF // PSC - Dispositions particulières (agents non titulaires des collectivités territoriales et des établissements du Haut-Rhin, Bas-Rhin ou Moselle…)

RH - JORF // PSC - Dispositions particulières (agents non titulaires des collectivités territoriales et des établissements du Haut-Rhin, Bas-Rhin ou Moselle…) - 25/03/2025

RH - JORF // PLFSS 2025 - Les plateformes fournissant des arrêts de travail en ligne seront interdites. - 03/03/2025

RH - JORF // Règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie (2 décrets)

RH - JORF // Règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie (2 décrets) - 28/02/2025

RH - JORF // Modification de l'évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole

RH - JORF // Modification de l'évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole - 27/02/2025

RH - JORF // Employeurs d'apprentis - Aide unique et aide exceptionnelle

RH - JORF // Employeurs d'apprentis - Aide unique et aide exceptionnelle - 24/02/2025

RH - JORF // Modalités de mise en œuvre du don de jours de repos à des organismes (fondations ou associations reconnues d'utilité publique…).

RH - JORF // Modalités de mise en œuvre du don de jours de repos à des organismes (fondations ou associations reconnues d'utilité publique…). - 21/02/2025

1 2 3 4 5 » ... 57
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus

RH - Actu // Trois conseils pour limiter le stress au travail

27/06/2025

RH - JORF // Arrêts de travail non dématérialisés - Formalisation et délais de transmission à compter du 1er juillet 2025 Décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 relatif à la transmission des avis d'arrêt de travail

30/06/2025

RH - Jurisprudence // Le principe d’égalité ne s’oppose pas à ce que des sanctions plus sévères soient prises à l’encontre de certains fonctionnaires

24/06/2025

RH - Circulaire // Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques

27/06/2025

RH - RM // Augmentation du taux de cotisation patronale des employeurs territoriaux - Le point en juin 2025

27/06/2025

RH - Jurisprudence // Incompatibilité d'un projet d'activité privée lucrative d'un fonctionnaire avec ses fonctions précédentes - Appréciation sur le risque de prise illégale d'intérêts

27/06/2025

RH - Circulaire // Quels changements pour la procédure de saisie sur salaire ?

26/06/2025

RH - Doc // Bien préparer ma retraite

24/06/2025

RH - Jurisprudence // Refus de versement du SFT : précisions sur les conditions d’éligibilité des contractuels

30/06/2025

RH - Doc // Le travail de nuit

27/06/2025

RH - Jurisprudence // Absence d’accident de service : le retour désapprobateur d’un projet de courrier, barré d’un simple trait de stylo, ne constitue pas un événement soudain et violent

30/06/2025

RH - Doc // Les agents de la Fonction publique fiers d’être utiles mais pessimistes pour l’avenir

24/06/2025

RH - Jurisprudence // Révocation d’un fonctionnaire pour des tweets racistes, antisémites ou xénophobes dont certains étaient antérieurs à son intégration dans la fonction publique,

26/06/2025

RH - RM // Versement de l'IFSE au proche aidant exerçant dans la fonction publique

30/06/2025

RH - Jurisprudence // Une sanction disciplinaire capillotractée : insuffisance de motivation et disproportion manifeste

25/06/2025

RH - Doc // Le travail le dimanche

27/06/2025

RH - Actu // Titres-restaurant : cap sur une réforme ambitieuse et équilibrée (communiqué ministériel)

30/06/2025

RH - Actu // Municipales : cadres dirigeants, anticipez la suite

24/06/2025

RH - Actu // Arrêts maladie : l’Assurance maladie propose de limiter la durée maximale qui peut être prescrite

26/06/2025

RH - Actu // Emplois, salaires : le gouvernement serre la vis sur les fonctionnaires

25/06/2025