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L'employeur ne peut pas licencier son salarié en arrêt de travail lorsque celui-ci continue de participer à des compétitions sportives durant la suspension de votre contrat de travail pour maladie.
C'est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par la chambre sociale le 1er février 2023.
Un manquement du salarié à son obligation de loyauté suppose un préjudice causé à l’employeur.
Lorsque l’employeur n’est pas en mesure de démontrer que la pratique sportive a aggravé l’état de santé du salarié ou conduit à une nouvelle prolongation de son arrêt de travail, la rupture du contrat de travail par l’employeur est sans cause réelle et sérieuse.
Le salarié n’a pas commis la faute grave qui lui était reprochée.
Service Public >> Communiqué complet
C'est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par la chambre sociale le 1er février 2023.
Un manquement du salarié à son obligation de loyauté suppose un préjudice causé à l’employeur.
Lorsque l’employeur n’est pas en mesure de démontrer que la pratique sportive a aggravé l’état de santé du salarié ou conduit à une nouvelle prolongation de son arrêt de travail, la rupture du contrat de travail par l’employeur est sans cause réelle et sérieuse.
Le salarié n’a pas commis la faute grave qui lui était reprochée.
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