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La dégradation observée de la situation financière de la CNRACL, le régime auxquels sont affiliés les fonctionnaires hospitaliers et territoriaux, motive le Gouvernement à en augmenter le financement.
Cette caisse présente un déficit qui va se creuser de manière significative dans les années à venir, entraînant par conséquent une dégradation notable de la trajectoire financière de la branche vieillesse. Sans réforme, le déficit de la CNRACL pourrait s'élever à 8,4 Mdeuros en 2030, soit plus de la moitié du déficit du système de retraite à cet horizon.
Ainsi, dans le cadre de la réforme des retraites, le taux de la contribution employeur finançant la CNRACL sera augmenté d'un point.
Cette augmentation reflète un besoin de financement conséquent et le Gouvernement est pleinement attaché à l'équilibre du système. Toutefois, le Gouvernement est tout à fait conscient des difficultés financières que connaissent les collectivités territoriales. Comme l'a annoncé la Première ministre aux représentants des collectivités locales, une mesure de compensation est bien prévue.
Sénat - R.M. N° 05014 - 2023-07-27
Cette caisse présente un déficit qui va se creuser de manière significative dans les années à venir, entraînant par conséquent une dégradation notable de la trajectoire financière de la branche vieillesse. Sans réforme, le déficit de la CNRACL pourrait s'élever à 8,4 Mdeuros en 2030, soit plus de la moitié du déficit du système de retraite à cet horizon.
Ainsi, dans le cadre de la réforme des retraites, le taux de la contribution employeur finançant la CNRACL sera augmenté d'un point.
Cette augmentation reflète un besoin de financement conséquent et le Gouvernement est pleinement attaché à l'équilibre du système. Toutefois, le Gouvernement est tout à fait conscient des difficultés financières que connaissent les collectivités territoriales. Comme l'a annoncé la Première ministre aux représentants des collectivités locales, une mesure de compensation est bien prévue.
Sénat - R.M. N° 05014 - 2023-07-27
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